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La France triplement sanctionnée pour une procédure interminable http://t.co/McYlPmWYFz #LIQUIDATION #JUDICIAIRE
December 05, 2014
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Voici un arrêt(1) où la France, pour parler familièrement, en prend pour son grade. Le pays des droits de l'homme y est reconnu coupable d'avoir violé pas moins de trois dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, selon la Cour chargée de la faire respecter.