Affaire DUCLER : 40 ans de procédures, une cession contestée et un scandale judiciaire inédit

19 Novembre 2025

DUCLER : Archéologie d’une procédure collective sans fin par OSDEI Aide Entreprise

DUCLER : Archéologie d’une procédure collective sans fin

Un dossier hors norme, une affaire d’État potentielle

L’affaire DUCLER n’est pas seulement un contentieux commercial local :
c’est l’un (mais pas le seul, l'Affaire Lautrin présente 45 ans de procédure, actuellement portée devant la justice par le Conseil National Des Débiteurs, syndicat de défense des parties lésées des procédures collectives) des plus anciens et des plus complexes dossiers de procédure collective de France, ouvert le 28 février 1986, et encore en cours quarante ans plus tard.

En 2023–2025, le dossier a pris une tournure explosive lorsque plusieurs magistrats et mandataires judiciaires ont été visés par une plainte pour “escroquerie en bande organisée”, déposée par la famille DUCLER — l’entreprise initiale, aujourd’hui en liquidation judiciaire contestée mais juridiquement toujours existante, ses héritiers poursuivant la défense du dossier.

Aujourd’hui, le cas DUCLER s'ajoute à toutes les critiques adressées depuis des décennies au fonctionnement des procédures collectives françaises.

Faits essentiels – Chronologie synthétique (1969–2025)

1969 – Création

Entreprise DUCLER SA immatriculée en 1969, SIREN 396 920 407, Mirande (Gers).

1985 – Création de DUCLER FRÈRES SA

SIREN 332 072 800, Saint-Maur (Gers).

1986 – Jugement d’ouverture

28 février 1986 :

Tribunal de commerce d’Auch
Redressement judiciaire DUCLER FRÈRES SA et ENTREPRISE DUCLER SA
Administrateur : Me Lavergne
Mandataire : Me Coumet
Juges-commissaires : Villemur, Gaujan
Cessation des paiements : 24 février 1986
Extension à plusieurs sociétés du groupe DUCLER (telles que mentionnées dans les décisions figurant au greffe)

1987 – Plan de cession historique

3 juillet 1987 : jugement de cession partielle (TC Auch).

17 juillet 1987 :

Cour d’appel d’Agen
Cession au groupe Guintoli / Razel
Prix : 13 millions de francs
Engagement de maintien de 220 emplois
Commissaire à l'exécution du plan : Me Frechin
Représentant des créanciers : Me Coumet

1987 – Transfert du dossier

26 novembre 1987 : Arrêt de la CA Agen transférant l’affaire du TC Auch → TC Agen.

2000–2004 – Changements successifs de commissaires

Juges et mandataires remplacés (Neyrand, Mariotti, Gascon).

2017 – Nouveau transfert

6 juillet 2017 : Premier président CA Agen
→ renvoi du dossier DUCLER au Tribunal de commerce de Cahors.

2020 – Nouveau mandataire

20 juillet 2020 :

Remplacement du commissaire à l'exécution du plan
Nouvelle nomination : SELARL LGA – Me Laurent Galinat

2023 – Liquidations contestées

11 septembre 2023
Le Tribunal de commerce de Cahors prononce, le 11 septembre 2023, la conversion en liquidation judiciaire de plusieurs sociétés du groupe, dont DUCLER FRÈRES SA et ENTREPRISE DUCLER SA, et désigne :
– Liquidateur : SELARL LGA (Me Galinat)
– Co-liquidateur : SCP Brouard-Daudé (Me Brouard).

2024 – Une annulation partielle de la liquidation

20 novembre 2024 – Cour d’appel d’Agen
La cour annule le jugement de liquidation du 11/09/2023 en ce qu’il concerne DUCLER FRÈRES SA (et certaines sociétés du groupe), pour excès de pouvoir.
En revanche, la liquidation judiciaire d’ENTREPRISE DUCLER SA n’est pas annulée : un jugement du 30/10/2023, confirmé par les mentions du greffe au 28/01/2025, désigne la SCP BTSG (Me Marc Sénéchal et Me Pierre Bourion) en remplacement de la SCP Brouard-Daudé, la SELARL LGA (Me Galinat) demeurant co-liquidateur.

2025 – Un nouvel incident critique

4 juin 2025 – CA Agen (RG 23/00992) :

Arrêt “avant dire droit”
La cour soulève d’office :
→ la possible irrecevabilité de l’appel des sociétés DUCLER
Audience fixée au 10 septembre 2025 (à la date de rédaction : aucune décision publiée, l’audience ayant pu être renvoyée).

Le volet pénal : cinq personnalités du Lot visées pour “escroquerie en bande organisée”

Exposé dans La Dépêche du Midi (17 novembre 2025), confirmé par l’avocat des DUCLER.

🔻 Cinq hommes visés par la procédure pénale :

Alexandre ROSSI – ancien procureur de la République de Cahors
Bruno GIARD – président du Tribunal de commerce de Cahors
Pascal FATTELAY – ex-président du TC Cahors
Laurent GALINAT – mandataire judiciaire (SELARL LGA)
Me Olivier BOURU – avocat de Me Galinat

🔻 Faits allégués :

“Escroquerie en bande organisée” (janvier — septembre 2023), relative à :

la gestion de la liquidation
des manœuvres procédurales contestées
une utilisation abusive des prérogatives judiciaires

Attention : Présomption d’innocence intégrale.

Mais c’est la première fois en France qu’un procureur et deux présidents de tribunal de commerce sont visés dans un même dossier de procédure collective.

Pourquoi ce dossier choque : 40 ans sans clôture

À noter : selon la fiche Pappers, DUCLER FRÈRES SA apparaît aujourd’hui avec la mention “0 procédure collective”, alors même que le greffe rappelle noir sur blanc le redressement judiciaire de 1986, le plan de cession de 1987, les décisions de 2000, 2004, 2017, 2020, puis les jugements de liquidation et l’arrêt d’annulation de 2024.
Cette simple ligne “0 procédure collective” résume à elle seule le problème : un système d’information qui ne sait plus lire ses propres dossiers quand ils dépassent 40 ans.

La procédure DUCLER est la preuve vivante d’une anomalie systémique :

Une procédure ouverte en 1986
Un plan de cession en 1987
Jamais clôturé
Transféré d’une juridiction à une autre
Avec plus de 7 commissaires à l’exécution du plan
Des dizaines de décisions de justice rendues sur quatre décennies
Et aucune régularisation complète des comptes, malgré 40 ans de demandes.

C’est également un des rares dossiers français :

à avoir survécu à la faillite de l’entreprise,
à avoir été transféré deux fois entre trois tribunaux successifs (Auch → Agen → Cahors),
à avoir fait l’objet de contentieux bancaires complexes,
et à être impliqué dans un scandale judiciaire en 2025.

Une jurisprudence DUCLER massive (exemples)

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation citent explicitement DUCLER :

Cass. com., 14 février 1989, n° 87-14.629
Cass. com., 9 février 1999, n° 96-10.116
Cass. com., 5 avril 2011, n° 10-14.211 / 10-30.593
Cass. com., 13 décembre 2016, n° 15-12.976
CA Agen, 4 juin 2025 (RG 23/00992)

Tous évoquent les mêmes sociétés DUCLER FRÈRES SA et ENTREPRISE DUCLER SA.

Les acteurs clés du dossier (1986–2025)

Créateurs / dirigeants DUCLER

Frédéric DUCLER
Chantal DUCLER-BONGOY
Marcel DUCLER (ancien président)

Administrateurs judiciaires / mandataires

Me Lavergne (1986)
Me Coumet (créanciers 1986–2001)
Me Frechin (1987)
Me Gascon (2001–2004)
Me Mariotti (2004)
SCP Pimouguet-Leurret-Devos (2017)
SELARL LGA – Me Galinat (2020–2025)
SCP BTSG – Me Marc Sénéchal & Me Pierre Bourion (2024–2025)

Magistrats

Villemur (juge-commissaire 1986–1987)
De Ricaud (juge-commissaire 1987)
Gilles Neyrand (juge-commissaire 2000)
Bruno Giard (président TC Cahors)
Pascal Fattelay (ancien président TC Cahors)

Magistrats du parquet

Alexandre Rossi (ancien procureur de Cahors, mis en cause en 2025)

Ce que révèle l’affaire DUCLER (Analyse)

1. Un système hors contrôle

Une procédure de 40 ans sans clôture, plusieurs mandataires successifs, des comptes jamais régularisés.

2. Des dérives possibles

Le dossier 2023–2025 montre l’absence de garde-fous :
un mandataire, deux présidents de TC, un procureur et un avocat tous mis en cause dans la même affaire.

3. Un coût humain et économique majeur

Plus de 200 emplois perdus
Familles DUCLER ruinées
Territoire du Gers impacté
40 ans d’incertitude juridique

4. Une réforme indispensable

Le cas DUCLER illustre la nécessité de :

contrôler les mandataires,
limiter les durées de procédure,
encadrer les tribunaux de commerce,
revoir le barème des honoraires,
instaurer une vraie transparence des plans.

Documents et références (liens directs)

DUCLER : archéologie d’une procédure collective sans fin

L’affaire DUCLER n’est plus seulement un dossier commercial :
c’est une cartographie des dysfonctionnements structurels de la justice commerciale française.

Quarante années de procédures, d’erreurs, de mandataires successifs, de magistrats mis en cause, et aujourd’hui un volet pénal qui pourrait devenir un scandale national.

Dans ce dossier, la justice a été lente.
Très lente.
Trop lente.

À tel point qu’elle a fini par enterrer l’entreprise plutôt que de la sauver.

Pour éviter toute confusion, il est important de rappeler :

Aide Entreprise n’est pas un cabinet juridique.
Ce n’est pas un syndicat.
Ce n’est pas un service d’avocats.

Aide Entreprise est uniquement :

✔ un observatoire,
✔ un espace de documentation,
✔ un lieu d’analyse de dossiers déjà publics ou judiciairement ouverts,
✔ un outil de sensibilisation aux dérives et dysfonctionnements du système

📌 Aide Entreprise ne publie jamais un dossier sans la présence d’un avocat dans le dossier concerné ou déjà jugé
Ell ne diffuse aucun élément relevant du secret des affaires tant qu’une procédure est en cours et non représentée juridiquement.

Besoin d'agir en justice ? : adhésion au CNDD (Conseil National des Débiteurs)

Dans ces situations, il est indispensable d’être accompagné, outre que par votre avocat, par un syndicat réellement dédié à la défense des entrepreneurs.

« Le CNDD ne se substitue jamais aux avocats : au contraire, il leur apporte — avec l’accord des adhérents — des informations issues de dossiers similaires, devenant une source de données et de contexte utile qui complète leur travail sans le concurrencer. En revanche il peut vous fournir un avocat si vous n'en trouvez pas.. »

Le CNDD est aujourd’hui le seul syndicat national structuré ayant pour mission :

de défendre les débiteurs dans les procédures collectives,
de contester les abus ou excès de pouvoir,
d’intervenir auprès des juridictions lorsqu’une dérive est identifiée,
d’analyser les dossiers avec des avocats partenaires,
de porter en justice des affaires nationales emblématiques (comme l’affaire Lautrin).

📌 Adhésion (assistance, analyse, protection syndicale) :
🔗 https://backoffice.kananas.com/action_manager.php?event=hire&id=8593&s=1

📌 Informations générales sur le syndicat :
🔗 https://www.cndd.fr

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