CONFERENCE DU 17 MARS A 17H15

AVEC SYLVAIN WASERMAN

VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

LIEN PREINSCRIPTION

POUR EN SAVOIR PLUS ....

Êtes -vous un lanceur d'Alerte lorsque ce sont les services de l’État qui dysfonctionnent ? C'est une question récurrente qui est régulièrement posée.

"Coupables d'être des victimes" est un concept qui revient sans cesse depuis 13 ans dans l'OSDEI.

La Loi WASERMAN sur les lanceurs d'alerte vient d'être adoptée. Nombreuses sont les victimes des dysfonctionnements des administrations et de la justice, tant en France qu'en Europe, s'interrogeant sur la légitimité dans le signalement d'une alerte.

Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur Sylvain WASERMAN, invité d'honneur, participera à un débat ouvert avec Madame Brigitte VITALE, présidente du réseau OSDEI (Guichet Unique du Particulier et de l'Entrepreneur en Difficulté/www.portail360.fr).

Institutionnels, professionnels, particuliers, ce thème vous touche ?

Rejoignez-nous le 17 mars à compter de 17h15 sur zoom !

Ce sera l'occasion de présenter rapidement le concept du Guichet Unique pour les Particuliers et les Entrepreneurs en Difficulté à travers un PORTAIL 360°.

Les professionnels d'un réseau, qui doucement mais surement s'élargit, se sont engagés, via la Charte du Protocole Vitale, dans la défense des indépendants et petites entreprises en difficulté.
Le manager du projet long de 13 années de recherches et observations, est la présidente de l'OSDEI, Brigitte Vitale.

Présents au niveau national, les actions du réseau s’articulent autour de cette thématique et les professionnels n'ont cesse d’intervenir pour participer à leur niveau au maintien d’activités économiques..

Presque 4 millions de petites entreprises en France (TPE/PME) et qu’elles représentent quasiment la moitié des emplois salariés et plus de 40 % de la valeur ajoutée.
Plus de 50 000 entreprises disparaissent chaque année (INSEE année 2019) entrainant des drames humains, économiques, sociaux.
On déplore 8 000 suicides par an liés à des causes économiques (source OSDEI). Et un demandeur d’emploi coute à la collectivité sensiblement 20 000 euros par an.

Au vu de ce constat, il est une évidence, nous nous devons de défendre ces "petits patrons" qui participent au quotidien à la vie économique de notre pays et seront, via l’apprentissage ou le salariat, l’avenir professionnel des plus jeunes. Comment leur permettre de continuer leur activité sans recourir au « quoi qu’il en coute » ? Quelles sont nos propositions pour ces emplois présents et en devenir ? Comment participer activement à la défense de ces entreprises ? Comment aider un particulier surendetté à sortir de la spirale infernale ?

Parce que l'humain et l'économie sont d'essentielles composantes de notre société, nous serions heureux de débattre ces enjeux .

Des avocats, des experts, seront présents au débat, mais d'autres sont invités à les rejoindre.
Le débat se veut ouvert, bien que modéré pour d'évidentes contraintes de temps et afin de permettre à une majorité d'interroger le Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Sylvain Waserman.

Le principe de #sécurité #juridique a été une priorité du Conseil d'État en 2016 pour limiter les #recours #tardifs des #requérants.

Avant l’arrêt du 13 juillet 2016 (par sa décision d'assemblée en date du 13 juillet 2016, la section du contentieux du Conseil d'Etat a jugé que quand bien même une décision individuelle omettrait de mentionner les voies et délais de recours permettant à son destinataire de la contester, un #délai #raisonnable de recours s'applique). Les délais et voies de recours n'étaient pas toujours indiqués dans la notification de la décision ayant pour effet de donner le bénéfice de la "#perpétuité" au recours contentieux...

Mais le Conseil d'État considérant que la perpétuité était une peine disproportionnée, rien n'étant éternel, a limité le recours à une durée d'une année.

Le Conseil d'État considère donc qu'un requérant qui n'agirait pas dans le délai d'une année n'a que peu d’intérêt pour son affaire.

Cela est la théorie, car ces derniers mois, l'opinion publique découvre ce que le #justiciable lambda connait : une #justice #défaillante, sans les moyens de ses ambitions.

#Justice, #administrations, #organismes #sociaux, personne n'est épargné. Le "#débiteur" qu'il soit #surendetté ou en #procedurecollective est seul face à une machine qui s'est emballée.

Nombreux ont été ceux qui ont donné "l'#alerte", mais à qui ? comment ? avec quels résultats ?

Aujourd'hui ce sont les #solutions qui sont attendues. Un homme connait bien ce sujet pour avoir instauré un "#dialogue" entre la société civile, représentée par l'#OSDEI, et un des aspect de la justice, celle du #droit des #entreprise en #difficulté. Cette instance est connue sous le nom de #commissionwaserman, du nom de l'invité d'honneur de ce #débat ouvert, Monsieur Sylvain Waserman, Député du Bas-Rhin et Vice-Président de l'Assemblée nationale.

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