Les banques seraient-elles responsables des faillites d'entreprises ?

Algorithmes bancaires : acte 2 (suite) Les graves anomalies des algorithmes bancaires : la surdité des organismes bancaires face aux décisions de justice.

(GFK/BO). La banque se montre généralement fort courtoise lorsque la situation de l’usager est florissante.

Mais si le temps se couvre, son attitude change radicalement, et malheureusement le porteur du compte, particulier ou entreprise, n’a plus les moyens de se défendre.

La machine bancaire s’emballe alors au-delà des règles élémentaires strictes en matière de taux d’intérêts.
Pourtant la loi est extrêmement prolixe et explicite en la matière : textes, décrets, jurisprudences, autant de clous pour crucifier les dérives d’organismes apparemment exemptés de respecter les fondamentaux de la République et la démocratie... Pourtant, le service bancaire est incontournable de notre quotidien !

Comme dans beaucoup d’autres domaines, les banques ont obtenu leur autonomie par la privatisation.

Au-delà de la polémique qui n’est pas le propos de cet article, et, puisque néanmoins, plus aucune concurrence n’existe avec un service public, n’est-il pas absolument indispensable qu’une inflexible rectitude caractérise leur mode de fonctionnement ?

Les règles de calcul du taux effectif global qui concernent tous les citoyens et les entreprises, sont pourtant d’une grande simplicité. La mission d’étude réalisée par des experts bancaires date déjà de plusieurs années et laisse apparaître un taux effectif global erroné puisque les algorithmes omettent d’intégrer les commissions d’intervention et, lorsque que celles-ci sont régulièrement répétées, parviennent à faire dépasser le seuil légal du taux d’usure.
L’algorithme bancaire devrait bien évidement prendre en compte les nombreux frais annexes qui caractérisent le fonctionnement d’un compte et qui grossissent de façon démesurée un taux sévèrement réglementé.

L’article L314-1 du code de la consommation précise d’ailleurs :

« Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêt les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées ».

Deux arrêts de la cour de cassation et date du 05 février 2008 et du 08 février 2013 confirment, s’il était nécessaire, cet article L314-1.

Les banques ont d’ailleurs été de nombreuses fois condamnées pour de tels agissements, mais encore très peu de clients osent affronter un fournisseur vorace et incontournable.

Face à ce pitoyable affrontement du pot de terre contre le pot de fer, on peut s’étonner du silence des pouvoirs publics, rempart citoyen de notre démocratie.

Soixante milliards d’euros, un chiffre estimatif capable de méduser au sens prendre propre l’ensemble de nos instances de régulation.

A l’heure à la pérennité de nombreuses petites entreprises est remise en cause, nous avons là un vrai ballon d’oxygène à mettre en action.

A suivre (Algorithmes bancaires : acte 3)…

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