L'urssaf demande des cautions aux entrepreneurs en difficultés!

" L'urssaf n'est pas une banque et c'est l'état" - cf déclaration téléphonique du Service contentieux de Strasbourg en date du 23/06/2015.

( suite de l'article publié le 16/06/2015)

Le 23/06/201, la réponse a été une saisie bancaire sur les comptes de cette société avec l'excuse que " l'Urssaf n'est pas une banque.".......pour 5 000 euros, n'hésitant pas à déclarer que le petit patron, pourtant en plein essor avec un carnet de commande s'étoffant et en phase de dépasser le cap des 3 ans, "peut mettre la clé sous la porte et ses deux salariés dehors" car "ce n'est ni de sa faute ni son problème"............L'Urssaf justifie cela en déclarant qu'ils ont des versements à faire à de" pauvres gens dans la misère".........pauvres gens qu'ils génèrent eux-mêmes. La situation est surréaliste, surtout si l'on prend en considération qu'ils sont entièrement responsables de cette situation par manque de communication entre les services, où le gestionnaire de compte ( le gentil) accorde des délais, et le contentieux ( le méchant) s'en contrefiche et poursuit sa procédure ( cf documents en notre possession)............tandis que l'huissier ayant saisi les comptes, interrogé par le biais de son accueil téléphonique, raccroche tout simplement au nez dans la violence verbale la plus absolue. Les petits patrons s'en prennent plein la figure à tous les étages. Le service contentieux de l' Urssaf en question s'est clairement identifié téléphoniquement comme "l'état" avec lequel il ne fallait pas faire "joujou" et que éventuel dépôt de bilan ne pouvait lui être imputé. Scandale? le RSI ce sont des agneaux en comparaison , il semblerait. Les SAS, tributaires de l'Urssaf, vont avoir des mauvais jours devant eux , il faut croire et vont regretter le méchant RSI.

NB: Ces déclarations sont faites sur bases de témoignages et écoute des conversations téléphoniques avec témoins. Les services déclarant enregistrer les conversations sont appelées à nous contredire en mettant publiquement à disposition ces enregistrements. Le manque de respect, la violence verbale, la mauvaise foi et les affirmations mensongères infligés aux petits patrons sont  inadmissibles car totalement gratuits et en inedéquation totale avec les droits les plus élémentaires. Ils visent  à les priver entièrement de leurs droits par voie de recours par le biais d' intimidation , de menaces et de désinformation.

Nous précisons que la société concernée , contrairement à notre conseil, avait décidé de céder sur toute la ligne; nous respectons son choix et comprenons sa position, mais cette attitude est une porte béante ouverte à tous les abus de la part de ceux qui se prétendent représenter

" l'état".

Nous questionnons donc l'état à ce sujet.

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Les entrepreneurs manifestent contre les abus et les dysfonctionnements du RSI depuis plusieurs mois maintenant.

Le RSI à la différence de l'URSSAF , après une liquidation liquidation judiciaire, poursuit son malheureux cotisant à titre personnel en effectuant des saisies y compris préventives dites "conservatoires" ( directement sur les comptes bancaires ou en enlevant le véhicule personnel, par exemple, sans avertir préalablement: ceci est possible si le créancier démontre que vous pourriez vous soustraire à la justice). Ainsi non seulement l'entrepreneur perd son outil de travail , donc ses revenus , mais il est littéralement persécuté alors qu'il ne bénéficie d'aucune protection sociale ( qu'il ait payé ou non ses charges)

Alors certains ont cru y échapper en créant une SAS qui ne relève plus du RSI mais de l' URSSAF.

L'Urssaf en effet est traité comme n'importe quel créancier qui répondra à hauteur de sa "responsabilité limité".

Enfin, c'est ce que beaucoup, nous compris, avions cru jusqu'à présent.

Mais voilà, un président de SAS nous envoie aujourd'hui un mail avec un document en annexe que lui a transmis l'URSSAF et nous questionne sur sa légalité : il s'agit d'un acte de cautionnement à titre personnel en faveur de sa société, condition sine qua non pour obtenir un échelonnement sur 3 mois. (il précise être en contentieux suite à une erreur de l'Urssaf et nous envoie ses courriers en AR en pièces jointes pour nous le démontrer !)

Conforme aux lois? OUI. Contraire à la justice? Sans aucun doute.

On croit rêver, ou plus exactement le cauchemar continue, ressemblant toujours plus à une volonté exterminatrice des entrepreneurs les plus faibles.

Que dit la loi?:

"TSE.114.3C3 Les autres garanties Outre le privilège et l'hypothèque légale, l'URSSAF en tant que créancier peut obtenir d'autres garanties : le cautionnement , l'aval, le nantissement du fonds de commerce ou encore l'hypothèque judiciaire. Le cautionnement Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et contrôle URSSAF procédures de recouvrement cautionnement L'URSSAF, pour se couvrir, peut demander la garantie d'un tiers, appelé caution . Celui-ci s'engage à payer, aux lieu et place du débiteur, les cotisations restant dues. Le cautionnement , qui est un contrat civil géré par l'article 2015 du Code civil, doit nécessairement être écrit. Le plus souvent l'URSSAF recourt au cautionnement solidaire qui lui permet, en cas de non-paiement, de se retourner indifféremment contre l'employeur ou sa caution"

Nous vous invitons à nous écrire si vous avez vous aussi reçu cette demande de cautionnement.

Il est impératif de dénoncer cette forme de scandaleux chantage et d' en avertir les créateurs d'entreprise.

Aujourd'hui, créer une entreprise non seulement comporte un risque d'échec très élevé dans ce contexte de désinformation en matière de création et de crise économique ,qui a encore de bons ( mauvais) jours devant elle, mais ce risque est exclusivement à la charge de l'entrepreneur sur le dos duquel tout le monde va se servir: les banques les premières, les créanciers privilégiés ensuite, vous jetant littéralement à la rue. Personne ne s'intéressera à votre sort, car vous ne serez "qu'un salaud de patron" qui mérite ce qui lui arrive, même si 6 mois plus tôt vous avez été licencié économiquement par un de ces "salauds" et que Pôle Emploi a vendu du rêve à un ex-salarié chômeur.........

Plus que jamais , oubliez la création en France, à moins que vous n'ayez de l'argent à jeter par les fenêtres en cas d'insuccès...........

Association Aide Entreprise

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