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LE VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SYLVAIN WASERMAN, RENCONTRE LES ENTREPRENEURS EN DIFFICULTÉ ET POST-FAILLITE
MULHOUSE, 30/04/2021
Afin d’anticiper et de mieux faire face aux drames méconnus des chefs d’entreprise, des travailleurs indépendants en difficulté ou en situation de « faillite », liés aux conséquences économiques, professionnelles, sociales et médico-psychologiques des procédures collectives, aggravées par l’actuelle crise sanitaire,
les associations, syndicats, entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) du Réseau « 360° Autour de l’E(x)ntrepreneur », l’observatoire OSDEI (Observatoires des Suicides et des Difficultés des E(x)ntrepreneurs et Indépendants), (dont la mission est de représenter, défendre, assister et donner la voix à ces derniers), ont l’honneur de recevoir :
Monsieur Sylvain Waserman, Vice-Président de l’Assemblée Nationale ainsi que les membres de la Commission d'Étude des Dysfonctionnements des Procédures Collectives, dite «Commission Waserman», (dont l’OSDEI fait partie), ce, afin de permettre aux entrepreneurs d’échanger librement et directement sur leurs réalités le:
Vendredi 30 Avril 2021 à 16 heures sur Zoom
Lien de la visioconférence :
JE PARTICIPE (LIEN INVITES ET ADHERENTS OSDEI)
ID de réunion : 280 719 6700
Retransmise en direct sur la page Facebook
JE SUIS EN DIRECT LA CONFÉRENCE (LIEN)
Les TPE et PME sont les grandes absentes des débats publics.
On leur propose une écoute psychologique et des suivis psychiatriques, mais la psychiatrie ne paie ni les factures, ni les crédits, ni ne répond aux dysfonctionnements de la justice dite «collective» quand elle n’est pas même que «commerciale».
Sylvain Waserman depuis le 03 avril 2019, au rythme de presque une réunion par mois, pour la première fois, leur donne la parole via une instance de dialogue qui met en face à face les entrepreneurs (les “débiteurs”) accompagnés par l’OSDEI et les représentants des “créanciers”, les mandataires judiciaires assistés par le CNAJMJ (en la personne de Me Marc André), représenté par Christophe Basse, actuel président.
En janvier dernier, Madame Brigitte Vitale, fondatrice du Dispositif 360° Autour de l’E(x)ntrepreneur – le One Stop Shop de l’Entrepreneur (Guichet Unique des Entrepreneurs en Difficulté) et présidente de l’Association Aide Entreprise OSDEI, sollicite, au nom des entrepreneurs en difficulté, la reconnaissance officielle d’un syndicat des débiteurs. Le Conseil National des Débiteurs voit le jour. Madame Vitale souhaite également l’institutionnalisation de la Commission Waserman afin que celle-ci devienne une véritable instance de médiation de la justice « collective » qu’elle soit commerciale ou civile, saisissable directement par l’entrepreneur lui-même.
Monsieur Waserman accepte le 30 avril notre invitation concernant ce thème.
LIEN VISIO CONFÉRENCE DU VENDREDI 30 AVRIL 2021
LES E(x)NTREPRENEURS EN DIFFICULTÉ
Madame Brigitte VITALE, Présidente de l’O.S.D.E.I
Monsieur Luciano MURGIA, Président de l’O.S.D.E.I ITALIA
reçoivent leur
INVITÉ D’HONNEUR
Monsieur le Vice-Président de l’Assemblée Nationale
Sylvain WASERMAN
(Député de la Seconde circonscription du Bas-Rhin)
Interviennent (liste non exhaustive) :
MESDAMES :
Madame la Députée Stéphanie DO (Députée de Seine et Marne)
Madame Albane FONFREDE & Madame Marie SOLLIER
(Étudiantes en Droit des Affaires et Magistère Droit des Activités Économiques - Panthéon-Sorbonne )
MESSIEURS :
Monsieur Jean-François GIRARDIN (Président de la Société des MOF)
Monsieur Luc-Éric KRIEF (Chef d’entreprises et Administrateur Medef IDF)
Monsieur Stéphane MANIGOLD (Restaurateur et Président du Collectif “Restons ouverts”)
Monsieur Cyril MARSAUD (Chambre de Commerce 77)
Monsieur Benoît BORRITS (Porteur du projet du Salaire Minimum Socialisé (SMS))
ET POUR L’ITALIE
Monsieur Carmelo Vito FINOCCHIARO (Président CONFEDERCONTRIBUENTI)
SOUS LE COMITE DE PATRONAGE :
DU RÉSEAU OSDEI FRANCE ET ITALIE (ANTENNES TERRITORIALES, CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS)
DU RESEAU DE LA CONFEDERCONTRIBUENTI (ITALIA)
DU RÉSEAU LIBER ACTA (JURISTES, PROFESSEURS, AVOCATS, EXPERTS)
DU RÉSEAU JEDI MEDIA et la section JEDI MEDIA JEUNES
Le Réseau 360 OSDEI “Les Aidés deviennent les Aidants” – portail@entrepreneur360.fr
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