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La "faute de gestion" , qui est presque systématiquement invoquée dans le cas d'un RJ ou LJ n'est pas concrètement définissable.
On va de la simple imprudence, comme décider par exemple de modifier ou diversifier par soucis d'expansion de l'activité mais sans se baser au préalable sur une étude de marché que l'on pourra produire dans un TC, à la véritable fraude.
Cela signifie que l'entrepreneur honnête, enthousiaste et confiant, sera logé à la même enseigne qu'un véritable criminel........
Dans les deux cas: on commence par émettre à votre encontre une série d'accusations ( même absurdes!!) et c'est à vous qu'il revient de vous défendre....Et si vous n'avez pas été prudent dans votre gestion, l'absence de preuves de votre honnêteté se retournera contre vous.
Une enquête " à charge" sera engagée contre vous. Vous pouvez être interrogés dans le cadre d'une garde à vue......
Vous ne comprendrez pas ce qui vous arrive. Dans la panique, peut être commettrez vous l'erreur de parler et surtout de signer des déclarations (rédigées par des tiers) qui vous seront fatales
La France, m'a-t-on déclaré dans une étude d'un avocat, n'a pas les moyens d'engager une enquête à "décharge" , lorsque j'ai protesté sur le compte-rendu qui affirmait que "probablement des comptes étrangers existaient"......"probablement"!!!! Ils n'existaient pas, mais personne ne s'est jamais soucier d'aller vérifier.......et comment démontrer ce qui n'existe pas?????!!!!
La présomption d'innocence n'existe pas quant il s'agit des entrepreneurs accusés de faute de gestion, d'abus de biens sociaux, etc....
Si vous n'êtes pas en mesure de vous défendre, vous serez un coupable idéal.
Le but? c'est de vous empêcher de vous retrancher derrière une "société à responsabilité limitée"........Une fois que l'on vous a rendu "coupable" , la décision de la part du TC d'étendre le comblement de passif à vos biens personnel n'est plus qu'une formalité..........
Alors on se servira dans vos poches pour payer les créances .........Vous serez "un exemple"........un épouvantail que l'on agite pour faire peur aux "autres entrepreneurs malhonnête" avec ce message:
" personne n'est à l'abri"............
Ce message est on ne peut plus réaliste: chers entrepreneurs, même si tout va bien, même si votre conscience est tranquille, sachez que si un jour votre activité se trouvera en difficultés, vous ne serez pas à l'abri!
On me l'a dit. Je me sentais si honnête. Je ne pensais pas que cela pouvait un jour me concerner.
Pourtant aujourd'hui je fais partie des "parias".