#Tribunaux de #Commerce gratuits ?

#Tribunaux de #Commerce gratuits ? La belle blague et cette publicité de sédustion pour convaincre les #entrepreneurs en #cessation de #paiement ou presque de s'y adresser...elle est infâme. Elle n'a rien impartial et d'intérêt général...#débiteurs, #créanciers, #salariés. ..tous se plaignent.

Un enfer se déchaine dans tous les dossiers dits "#pécunieux".

Une législation écrite par les mandataires pour les mandataires et certainement pas pour les #débiteurs , qui eux, perdent tous leurs droits.

Voici UN des extraits des émoluments et honoraires issus d'une #liquidation #judiciaire qui malgré l'intervention et l'analyse de la #Commission #Waserman se voit le refus de clôturer.

Une machine à achever les #entrepreneurs.

Bienvenus en enfer.

Le #liquidateur #Pimouguet, lui est bien écroué pour diverses malversations et l'#OSDEI n'est pas étrangère à cela, mais pour autant, nos #entrepreneurs en #détresse, eux, ne voient pas la fin du tunnel.

#Délais non #raisonnables, #créanciers disparus, indifférence de tous  ....saur des #affairistes des #faillites...rémunérés sur les #actifs des vieux entrepreneurs en fin de vie ou bien par le Groupe Caisse des Dépôts...

Tous ceux qui travaillent en défense des intérets des #débiteurs le font pratiquement gratuitement et sont épuisés.

Notre association, elle,  n'est  ni rémunérée, ni subventionnée, ni aidée...

Les avocats fuient car les dossiers sont happés par les #procédures des #AJ et des #MJ du CNAJMJ

Mais leurs #avocats sont payés , alors que ceux de notre réseau se voient refuser les demandes de subsides demandées par nos adhérents aux fins de payer leurs honoraires...

Il y a l'#Aide #Juridictionnelle, sauf qu'elle ne peut être attribuée à une personne morale ....Et quand bien même mais que peu un petit #avocat à qui le  CNB Conseil national des barreaux - les avocats confie par le biais des #bâtonniers ces dossiers pour quelques centaines d'euros et des frais de déplacement non pris en charge,  face à ces honoraires de ministres ?

La vérité ?  RIEN.

Nous avons donc mis en place le #Protocole #Vitale...mais c'est une croisade pour obtenir des fonds pour ces #avocats que la #justice nous interdit de contourner.

Bref...un #droit sans #justice, car de facto #inaccessible.

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