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Ce qu'il faut savoir: l'#URSSAF représente jusqu'à 40% du chiffre d'affaire de certaines études d'#huissiers. Ces #huissiers sont mis en concurrence entre eux:
Au risque de commettre quelques erreurs ou omissions d'un point de vue juridique, je vais utiliser des phrases compréhensibles pour tous:
les organismes sociaux, dont URSSAF bien entendu, pratiquent allègrement la "saisie-conservatoire": en mots simples,
- d'abord les comptes bancaires, la carte grise d'un véhicule, par exemple, sont "bloqués" ( rendus indisponibles) à l'insu du débiteur,
- et ensuite, dans les 8 jours suivants cette saisie, le débiteur est régulièrement informé de cette saisie ( cela signifie que l'huissier qui a saisi les comptes ou la carte grise du véhicule, etc..., se rend en personne au domicile du débiteur lui remettre un acte juridique qui comportera les délais et modalités de contestation)
Résultat des courses? : les comptes bancaires sont littéralement "vidés" la plupart du temps ( en réalité ils sont "bloqués") surprenant totalement le débiteur qui le découvre à la caisse de son supermarché avec ses courses sur le tapis et une caissière embarrassée qui lui explique " il y a un problème avec votre carte, cela arrive souvent, vous en avez une autre? ...."
Le débiteur devra alors contester cette saisie dans un délai imparti et des modalités précises.
Bien sur, si son compte sera débloqué, son argent saisi, lui, ne sera plus accessible pendant une bonne année dans le meilleur des cas: celui où le débiteur obtient gain de cause lors de son recours.
Cette situation a été largement dénoncée par les cotisants du #RSI.
Or le #RSI n'existe plus depuis le 1er janvier 2018.
Ce qui perdure en revanche, ce sont les méthodes de #recouvrement, celles-là même qui ont provoqué des #tragédies jusqu'au #suicide..........
Les méthodes de recouvrement de l'#URSSAF doivent être absolument revues et notre association espère être entendue à ce sujet, car l'#URSSAF est à ce jour la première #fossoyeuse d'#entreprise pour une simple question de "méthodes", quand le #dialogue peut être envisagé afin que les #prévisions #catastrophiques #post-rsi annoncées par le #CNPD ne deviennent pas une réalité.
La bonne nouvelle c'est une #médiation #RSI, qui a parfaitement fonctionné dès sa mise en place il y quelques années, a trouvé une continuité dans une #médiation de la #sécurité #sociale des #indépendants.
Hélas peu de justiciables y ont recours ( nous les invitons à nous contacter à ce sujet).
Ce qui est affolant dans le #témoignage qui suit, pour ceux qui ont des notions juridiques, c'est de constater que les #justiciables, eux, n'en ont aucunes, tout comme ils ignorent l'existence de cette #médiation, et sont privés de leurs #droits et #recours, parfois sous la pression psychologique et toujours par la #désinformation. (Bien entendu, cette publication ne concerne pas TOUS les huissiers, dont nombreux sont ceux qui demeurent respectueux de la dignité humaine alors que d'autres pêchent d'un "excès de zèle" mis sous pression de la rentabilité qui est exigée d'eux par leur clients les plus rentables et réguliers):
URGENT URGENT URGENT SVP
Bonjour xxxx
Bonjour Mme VITALE,
Je suis désolée car je n'ai pas donné suite aux derniers échanges par mail en octobre / novembre 2017 concernant le litige avec le RSI. Je suis la seule fautive et aujourd'hui j'ai vraiment besoin de votre aide.
Vous trouverez ci-dessous, quelques échanges que nous avions eu.
J'avoue que j'ai été et je le suis encore, très préoccupée par la situation de santé de mon mari âgé de 48 ans, en invalidité catégorie 2 depuis 2.5 ans, ne pouvant plus travailler du fait d'une Sclérose En Plaques évolutive, et sous chimiothérapie sans date de fin à ce jour, depuis 12/2017. D'autres problèmes de santé périphériques à la maladie et d'ordre psycholgique se sont ajoutés ces derniers mois et font de lui une personne très vulnérable. Nous sommes tous 2 sous anti-dépresseurs depuis des années. Nous n'avons pas choisi cette vie et ce long combat au quotidien, ni lui, ni moi, et encore moins nos 2 filles de 13 et 15 ans, qui apprennent à faire face aux difficultés qu'elles rencontrent, encouragées par un père malade mais tellement fier de la famille qu'il a créée, et qui lutte chaque jour pour demeurer debout. C'est juste ça en fait, demeurer debout... Je fais face à tout cela en travaillant à temps plein la semaine et en faisant des extras le week-end. Jamais je n'abandonnerai et je ne baisserai les bras, jamais je dépendrai des publics les plus en difficultés et/ou ferai partie des ces pauvres gens que l'on nomme "les cas sociaux". Je souhaite garder toute ma dignité et continuer à marcher la tête haute et montrer le meilleur exemple à nos enfants.
Aujourd'hui, la situation s'est aggravée. Un Clerc d'huissier, dont vous trouverez le courrier en pièce jointe, s'est présenté à la maison. Mon mari est allé au portillon et l'échange a été le suivant :
Je suis bien chez Mr et Mme xxxxxx
Mon mari a dit OUI
Vous êtes xxxxxxx
Mon mari a dit OUI
Je peux vous remettre un courrier pour Mme xxxxxx
Mon mari a dit OUI
Il lui a remis le courrier par dessus le portillon, ne lui a rien fait signer et est reparti. Je suis très en colère parce qu'ils ne viennent jamais lorsque je suis là et mon mari n'a pas le réflexe intellectuel de ne pas leur répondre. Je ne veux plus qu'ils s'adressent à lui car il a des capacités intellectuelles très diminuées avec sa maladie.
Une question me vient en vous écrivant ! Dans la mesure où nous avons la séparation des biens, mon mari n'est pas obligé de réceptionner les courriers ou d'être mêlé à ce litige ? Car il est toujours très affecté et déclenche des poussées lorsqu'il entend ce genre de problématiques d'argent. Mais pourquoi interviennent-ils de cette façon, à jouer les gendarmes ou autre homme de Loi ! Ils mettent une telle pression par leur venue tels des cowboys, je considère leur actions malsaines et indélicates comme du terrorisme psychologique. Ils nous font passer pour des voleurs ou autres mauvaises personnes alors que nous sommes des citoyens français et souhaitons vivre heureux dans notre pays.
Je n'ai pas en ma possession le dernier courrier du RSI car je suis eu pause à mon travail à l'instant précis où je vous écris, mais je peux vous le transmettre dès ce soir.
Je vous mets en pièce jointe, le courrier déposé ce jour par le Clerc d'Huissier. Je n'y comprends plus rien. Je suis dévastée par le chagrin et toutes ces souffrances psychologiques que la vie nous "offre", et aussi parce que j'ai le sentiment de travailler sans cesse et que je ne m'en sortirai jamais financièrement. Je suis épuisée.
Comment ont-ils eu le droit d'interpeller ma banque ? Et ma banque avait-elle le droit de communiquer ces informations ? De nombreuses questions restent sans réponse.
Je vous en prie, faites en sorte de stopper cette procédure SVP. Je ne veux pas qu'ils se servent sur nos comptes. De quel droit ! Si je dois payer quelque choses, je paierai par mensualités, lorsqu'ils auront été capables de tout m'expliquer. Je suis prête à aller jusqu'au Tribunal, et s'ils ne cessent pas leurs menaces, je voudrais porter plainte si j'en ai la possibilité. Toutes les personnes ayant eu affaire au RSI sont affectées et terrorisées par cet organisme ! Moi je dis STOP ! Je suis désolée par cet élan de colère et de tristesse...
Un Grand Merci d'avance Mesdames pour tout votre soutien dans ce dossier.
xxxxxx xxxxxxx
Pour tous renseignements et une assistance dans vos conflits avec les organismes sociaux, n'hésitez pas à nous contacter par mail à info@aidentreprise.fr
9, rue de Kingersheim
www.aidentreprise.fr
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