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COMMUNIQUE DE PRESSE
RSI : LES 13 PROPOSITIONS DE REFORME DEMANDEES UNANIMEMENT PAR LES MOUVEMENTS DES INDEPENDANTS
« Préserver l’indépendance de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, gérée par eux et pour eux. »
Paris, 01/06/2017,
Le 30 mai 2017, sur initiative de l'Association Aide Entreprise (Brigitte VITALE), les associations « RDI » (Christophe CHALENCON, Cyril THEOPHILE, P.O. Philippe PUJOL) « Les Pendus » (P.O. Nathalie MERCY, René SENEGAS, François MANET), « VALCS » (P.O. Christophe MAGNAUDEIX) et « NEGOTIUM » (P.O. Ana MARINA SANCHEZ, Patrick FOLLAIN), se sont rencontrées élaborer leur projet de plate-forme commune de réforme du RSI.
Les représentants des associations présentes sont unanimes pour demander le maintien d’un régime de sécurité sociale propre aux travailleurs indépendants.
Néanmoins, ce maintien passe par une profonde réforme du RSI pour qu’il soit mieux adapté aux attentes des travailleurs indépendants et par la participation des associations signataires aux travaux sur la réforme.
Cette plate-forme sera officiellement transmise dans les prochains jours au gouvernement et au Président de la République M. Emmanuel MACRON ainsi qu'au Directeur général et au Président National du RSI.
Après avoir lutté contre les dysfonctionnements du RSI, un nouveau défi s’ouvre devant nous : préserver l’indépendance de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, qui sera gérée par eux et pour eux.
Résumé du Projet de Plate-forme de Propositions pour réformer le RSI
(Le projet original complet signé le 30 mai 2017 par les associations, est annexé)
Proposition n° 1 : mettre en place le paiement des cotisations de l’année sur simple déclaration d’un revenu du travailleur indépendant.
Proposition n° 2 : décider d’une baisse générale et significative des charges sociales du même niveau que celle des salariés.
Proposition n° 3 : supprimer toutes les minimales sur les cotisations sociales tout en maintenant une protection sociale complète.
Proposition n° 4 : permettre sur option la constitution volontaire d’une retraite à taux plein par le versement d’une cotisation suffisante pour valider 4 trimestres par an.
Proposition n° 5 : faire d’un défaut de paiement un signal d’alerte qui déclenche un accompagnement social personnalisé de la part du RSI.
Proposition n° 6 : créer un accompagnement social du chef d’entreprise suite à la fermeture de l’entreprise.
Proposition n° 7 : supprimer toute cotisation après la cessation d’activité du travailleur indépendant.
Proposition n° 8 : permettre le versement d’indemnités journalières ou de la pension d’invalidité, même en cas de dettes de cotisations de moins d’un an.
Proposition n° 9 : suspendre automatiquement le versement des cotisations dès lors que l’arrêt de travail est supérieur à un mois.
Proposition n° 10 : maintenir des élections permettant la juste représentation des indépendants par des candidats libres de se présenter.
Proposition n°11 : ouvrir au public une fois par an une séance du conseil d’administration de la caisse de base.
Proposition n°12 : mobiliser les fonds de la C3S pour financer le plan de réforme du RSI.
Proposition n°13 : créer un groupe de travail constitué par un représentant de chaque association signataire , les membres désignés par le RSI et les membres représentant l'Etat. Ce groupe de travail aura pour fonction de participer activement au plan de réforme du RSI dans un premier temps et dans un second temps , aura fonction consultative.
Contact : Brigitte Vitale – Présidente Association Aide Entreprise et OSDEI ( Observatoire des Suicides et des Difficultés des (ex) Entrepreneurs et Indépendants)
Tél : 06 79 22 50 79 – info@aidentreprise.fr