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Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr

Les principes à valeur constitutionnelle contenus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr

Le préambule de la Constitution de la Ve République mentionne l'attachement du peuple français " aux droits de l'homme et aux principes de la Souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ".

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/declaration-droits-homme-du-citoyen-du-preambule-constitution-1946-charte-environnement-adoptee-2004.html

Tag(s) : #droitshumains

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