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Après plusieurs semaines de travail, entre le 17 mai et le 13 septembre 2018, Aide Entreprise #OSDEI, en accord avec le #Ministère de la #Justice a formé un groupe d'experts sur le thèmes des #dysfonctionnements des #procédures #collectives (#liquidation et #redressement #judiciaires) visant à informer les pouvoirs publics sur la réalité de terrain de ce que l'Italie a défini des #suicides d' #état.
L'issue de cette réunion a été relatée sur #Médiapart lors d'un point presse à l'issue de la réunion où les divers interlocuteurs ont été interviewés.
L'#Association #Aide #Entreprise - #Osdei ayant été formellement invitée à se rapprocher des acteurs italiens traitant de ces mêmes drames, mais qui sont plus en avance sur les mises en œuvre des solutions.
Ces articles qui font état du compte rendu, tant attendu par les adhérents de Aide Entreprise, font suite à une série d'échanges entre OSDEI et le Ministère de la Justice conclus par l'envoi le 13 Septembre 2018 du mail, en copie ci-dessous, contenant l'ordre du jour de la réunion qui s'est tenue le 14 septembre 2018 à 15h00 et dont le Ministère accusera réception.
Madame, Monsieur le Secrétaire du
Conseiller chargé de la prospective et
de l’attractivité du droit,
J'ai l'honneur de vous adresser en pièce jointe (et en fin de mail) notre proposition d'ordre du jour pour la réunion fixée le 14 septembre 2018 à 15h00 auprès de la Chancellerie.
Je vous prie de bien vouloir veiller à ce que ce document soit courtoisement remis à Mr Naïl Bouricha avant la réunion, bien que je le mette également en copie.
J'adresse ce mail également en copie aux participants à cette réunion de notre observatoire OSDEI, dont la liste vous a déjà été communiquée dans un précédant mail et que vous retrouverez dans cet ordre du jour.
Je me permets également de le communiquer à Mr Waserman et à son attachée, dans la mesure où nos travaux seront suivis avec intérêt par le vice-président de l'Assemblée Nationale.
Il sera successivement transmis à l'ensemble du groupe OSDEI.
Vous en souhaitant bonne réception, et vous priant d'avoir l'amabilité de nous en accuser réception,
Veuillez agréer, Madame , Monsieur , le Secrétaire, l'expression de mes sentiments dévoués.
Brigitte Vitale
COPIE PIÈCE JOINTE:
A Mulhouse, 13/09/2018
ORDRE DU JOUR
DE LA RÉUNION PRÉPARATOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2018
AUX « TABLES RONDES »
ENTRE
LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET
L'OBSERVATOIRE DES SUICIDES ET DIFFICULTÉS DES (EX) ENTREPRENEURS ET INDÉPENDANTS
INTRODUCTION ( lecture de l'ordre du jour par la Présidente - 2 min)
Lors de notre précédente réunion du 17 mai 2018, nous avions convenu de nous revoir pour mettre en place le calendrier d'une série de réunions de travail sur le thème des suicides et des difficultés pour causes économiques, abordé sous des angles pluridisciplinaires, qui touchent l'ensemble des entrepreneurs et travailleurs indépendants, en particulier dans le cadre des procédures collective. L’objectif sera d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion afin d'y apporter les réponses les plus adaptées. La fin des travaux se traduira par l'émission d'un rapport final co-rédigé par l'ensemble des participants qui sera remis au ministère et rendu publique dans un second temps après validation de la part du ministère.
PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS ( MINISTÈRE ET OSDEI) ( 7/8 min )
Chacun des participants ( 1 min) se présentera lui-même ( Profession, fonction au sein du groupe de travail )
PRÉSENTATION DE LA LISTE COMPLÈTE DES EXPERTS PRESSENTIS – VALIDATION OU MODIFICATION – (10 min)
Lecture de la liste nominative ( profession, fonction au sein du groupe de travail, l'appartenance au groupe thématique), qui sera validée ou non par le ministère (Remise de la PJ 1 complétée ou modifiée durant la réunion)
Remise d'une clé USB contenant l'ensemble des documents présentés à cette réunion et la charte signée par chaque membre externe à l'association ou n'exerçant pas une fonction publique (exonérés) ainsi qu'une fiche de présentation personnelle. (PJ2 : clé USB)
RAPPEL DE LA RÉUNION DU 17 MAI 2018 PAR LECTURE RAPIDE DE SON COMPTE-RENDU (partiel) - (5 min)
Le compte-rendu permettra de rappeler les objectifs (Remise de la PJ 3)
PRÉSENTATION DES THÈMES DES RÉUNIONS – VALIDATION OU MODIFICATION (10 min)
La personne physique en difficulté, avant la personne morale, sera remise au centre de toutes les discussions et de tous les thèmes (Remise de la PJ 4 complétée ou modifiée durant la réunion)
PRÉSENTATION DU CALENDRIER (NOMBRE DE RÉUNIONS ET DURÉE DE L'ENSEMBLE DU PROJET - VALIDATION OU MODIFICATION (10 min)
Le calendrier (Remise de la PJ 5 complétée ou modifiée durant la réunion) présente un espace, à compléter ensemble) pour les dates des réunions par thème avec une réunion de clôture pour la remise et discussion du rapport final. Nous estimons que les travaux peuvent être conclus entre 4 et 6 mois, selon les dates des réunions qui seront fixées. Il sera nécessaire prévoir un mois entier entre la dernière réunion et celle de clôture pour la préparation du rapport qui sera remis au ministère.
COMMUNICATION (AXES) - Discussion ( 5 min)
DIVERS ET CONCLUSION (5min )
Temps total estimé : 55 minutes
#OSDEI accusé de réception #Ministère #Justice - Bureau prospective et de l’attractivité du droit - Cabinet de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice