Augmentation des défaillances entreprises annoncé:PLFSS 2017 : un nouveau directeur national commun pour #RSI+URSSAF https://t.co/fEYwScwxAj
November 20, 2016
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PLFSS 2017 : un nouveau directeur national pour le RSI !
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cet article met en place une structure unique ayant la maitrise de l'ensemble des moyens nécessaires, selon le gouvernement.