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L ARRET RENDU PAR LE CONSEIL D ETAT L INSOUTENABLE LEGERETE DE SA MOTIVATION https://t.co/TMhDlrO0hE
July 30, 2016
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Quand le Conseil d'État viole les principes qu'il a lui-même énoncés grâce à une motivation factice, une motivation qui n'est là que pour le décor et s'affranchit des principes de droit voire du simple bon sens.