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May 20, 2016
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Céder son entreprise : quelle confidentialité depuis la loi Macron ?
La loi Hamon 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui aurait pu prévoir (le pire n'est jamais sûr) un droit de préemption au profit des salariés en cas de cession de l'entreprise, imposait aux entreprises petites et moyennes (moins de 250 salariés) deux obligations d'information des salariés : - Une générale sur les conditions d'une reprise d'entreprise, qu'il y ait ou non un projet concernant leur entreprise.