Mulhouse. Première victoire judiciaire pour les frères Schlichs, des exploitants agricoles de Koezingue (Haut-Rhin) victimes d’une énorme arnaque dans le règlement d’une succession. Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné, jeudi, l’ancien notaire de Huningue (68) Claude Sutter, à six mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende. L’expert-comptable Serge Meichler a été condamné à quatre mois avec sursis et 10 000 € d’amende.

La justice reproche à Serge Meichler d’avoir établi à la demande du notaire une fausse attestation selon laquelle il aurait rencontré le 31 mars 1998 à 16 h un fonctionnaire des impôts en présence de Fernand Schlicht pour régler la succession. Document produit devant la cour d’appel dans un litige opposant les frères Schlicht au notaire. Or, ce jour-là, à cette heure-là, Fernand Schlicht ne pouvait pas être en compagnie de l’expert-comptable puisqu’il était… opéré du cœur !

Ce faux n’est que l’un des aspects d’une gigantesque escroquerie. Les frères Schlicht sont les neveux de César Schlicht, un paysan alsacien aisé qui fut placé sous tutelle sans l’accord de la famille, en 1982. La tutelle a été confiée à l’Association Tutélaire d’Alsace (ATA). Le tuteur délégué s’appelle Claude Sutter, alors notaire, qui est censé agir ici bénévolement. César Schlicht décède le 23 septembre 1997.L’essentiel de ses biens, notamment des terrains situés près de l’aéroport Bâle-Mulhouse sur lesquels seront construites 78 villas de luxe, a été vendu à vil prix par le notaire Sutter. Une partie de l’argent a disparu.

En outre, le notaire n’a pas réglé la succession dans les temps. Si bien que le fisc va présenter la facture aux héritiers : 850 000 € qu’ils ont été incapables d’honorer. Ils sont ruinés, leurs biens saisis. Ils engagent plusieurs procédures pour malversations et escroqueries. Elles se sont soldées par des non-lieux ou des refus d’informer. Jusqu’à hier.

« Après dix ans de procédure pénale, les frères Schlicht ont été entendus pour la première fois par la justice » se félicite leur avocat strasbourgeois, Me Jean Paillot. « Alors qu’ils sont poursuivis par le fisc et par une kyrielle d’huissiers, que la saisie de leur maison est pendante devant la Cour de cassation, un juge retient qu’ils sont victimes des agissements du notaire Sutter. »

Marcel GAY