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Romain GRAU - Mission d'Information Commune  Parlementaire (MIC)

Romain GRAU - Mission d'Information Commune Parlementaire (MIC)

Création d’une mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

 

-La commission des Affaires économiques, la commission des Finances et la commission des Lois ont constitué une mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.

Composée de vingt-trois membres, elle sera présidée par Romain Grau (LaREM, Pyrénées-Orientales) et co-rapportée par Anne-Laurence Petel (LaREM, Bouches-du-Rhône) et Antoine Savignat (LR, Val-d’Oise). Cette mission d’information a tenu ce mardi 26 janvier 2021 sa réunion constitutive.

La crise sanitaire que nous traversons suscite des inquiétudes majeures pour l’ensemble du tissu économique français. Les travaux de la mission d’information parlementaire doivent permettre :

– de dresser un premier état des lieux de la situation actuelle des entreprises françaises dans le contexte de la crise sanitaire et de la fin prévisible des dispositifs d’aide publique, pour anticiper l’onde de choc à venir : combien d’entreprises sont potentiellement concernées ? Quels écosystèmes paraissent particulièrement à risque ?

– d’examiner et de formuler des propositions pour améliorer l’efficacité des outils juridiques, fiscaux et administratifs qui sont aujourd’hui déployés pour soutenir et accompagner les entreprises en difficulté.

Trois mots d’ordre guideront les travaux de cette mission : anticiper, accompagner et rebondir. Les travaux de la mission d’information seront conduits au cours du premier semestre de l’année 2021. Une série d’auditions permettra d’entendre les acteurs de terrain et les spécialistes du sujet.

Tag(s) : #Réforme Justice Commerciale
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