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Lettre à Madame la Ministre des Affaires Sociales

Lettre à Madame la Ministre des Affaires Sociales

Montreuil le 20 octobre 2016 Nous avons pris connaissance du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 dans lequel l'article 9 nous a particulièrement interpellés. Cet article abroge l'Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un [...]

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