SCI, revirement jurisprudentiel et prescription biennale https://t.co/AzOsXGxE7g
May 18, 2016
saisie immobilière, SCI, prescription biennale, revirement, déchéance du terme,
Il convient de s'intéresser à trois jurisprudences récentes, de février 2016 mais également de l'automne 2015 et qui " sonnent le glas " de la prescription biennale à l'encontre des S.C.I. Ces jurisprudences croisées de septembre, d'octobre 2015 et février 2016 rappellent immanquablement le mythe de Pénélope, laquelle était mariée à Ulysse et défaisait la nuit la tapisserie qu'elle effectuait le jour.
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