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La responsabilité de l'administrateur judiciaire dans le suivi de l'assurance décennale de son administré. Par Laure. http://t.co/Ip7LqHAUke
March 03, 2015
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Il convient de s'intéresser à un arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en octobre 2014. Cette jurisprudence est intéressante à plusieurs égards puisqu'elle vient en premier lieu rappeler le devoir de conseil de l'assureur dans le cadre d'une assurance construction.