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January 03, 2015
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Pour toute information sur la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, - Pour toute question sur la réglementation, Le service compétent de la direction départementale des territoires (et de la mer) de votre département peut être joint aux coordonnées obtenues en cliquant sur la carte