OSDEI - Association Aide Entreprise

CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE D'UNE ASSOCIATION LOI 1901 https://t.co/BhcAiBmJS0 Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016 CAPACIT D'ESTER EN JUSTICE D'UNE ASSOCIATION LOI 1901 Rdig par Frdric Fabre docteur en droit. Cliquez sur le bouton...

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Saisir une administration par voie électronique (SVE):nouveau droit pour les usagers des services de l'État https://t.co/qPiKDh9vYG Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016 Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine...

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Saisine du #CSM Conseil Supérieur de Magistrature possible par le justiciable.Quand et comment? https://t.co/shADsoiMET @BrigitteVitale Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016 Lorsque que vous estimez que le comportement adopté par le...

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Tag(s) : #CSM

Les juridictions françaises https://t.co/hftJz2RcdM @droits_libertes @rosichris2a Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016 " Juridictions " est unterme générique : souvent " tribunal " au 1 er degré (Tribunal de Grand Instance) et " cour...

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RT @HerveLambel: Avec tous les "cadeaux" aux entreprises qui supportent encore 62% de prélèvements obligatoires, à combien étaient-elles ta… Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016

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RT @HerveLambel: Quelle représentativité des organisations patronales favorables à un texte qui ignore >95% des entreprises ? #ElKhomri #me… Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016

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Tag(s) : #ElKhomri, #medef, #cgpme

@publicsenat c est surtout beaucoup d'inconscience et une roulette russe... Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016

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@INDIGNEE25 @Nitro_Politic Je recherche des Don Quichotte sans peur .... hommes et femmes prets à tout pour de vraies avancées. ..:-) Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016

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@YSchwarzbach @P_TARISSI @medef @CGPMEnationale @manuelvalls @EmmanuelMacron En commençant par dépénaliser les TPME! Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016

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@YSchwarzbach @P_TARISSI @medef @CGPMEnationale @manuelvalls @EmmanuelMacron Ou bien le medef doit intégrer de vrais rapporteurs d 97% Asso Aide Entreprise (@aide_entreprise) February 25, 2016

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