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Comment les administrations indépendantes exécutent les entreprises et leurs dirigeants - Idee-PME https://t.co/gemCCakrYE
March 23, 2016
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Comment les administrations indépendantes exécutent les entreprises et leurs dirigeants - Idee-PME
Le 12 novembre 2009 le collège de l'Autorité de Contrôle Prudentiel ( ACP) convoque le dirigeant de la Société AlsAss. A travers des arguties toutes à la charge et sans rapport avec le motif écrit de la convocation, il est de fait reproché au dirigeant d'avoir transféré des contrats d'assurance décès du groupe Monceau Assurances à la Compagnie Sphéria Vie, filiale d'Harmonie Mutuelle.