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expulsion

Il convient de rappeler qu’au titre de l’article 2210 du Code civil, le jugement d’#adjudication constitue un titre de plein droit d’expulsion, de telle sorte que dès lors que l’#adjudication a eu lieu, l’#expulsion a vocation à s’en suivre et sans autre...

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Tag(s) : #ABUS BANCAIRES, #DIFFICULTES DE L'ENTREPRENEUR, #DYSFONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE, #LIQUIDATION JUDICIAIRE, #OSDEI, #REDRESSEMENT JUDICIARE, #SUICIDE ENTREPRENEURS, #URSSAF, #ABUS MANDATAIRE JUDICAIRE, #EXPULSION, #SAISIE IMMOBILIERE