Comment la banque entrave l'entrepreneur de la seconde chance

Publié le par aidentreprise

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Parutions dans la Presse Ecrite

L'ENTREPRISE (Fév.2012) : Laissons une deuxième chance aux dirigeants!

Laissons une deuxième chance aux dirigeants!

 

 

PLAIDOYER - Un entrepreneur qui souhaite recréer une société apres avoir connu une faillite se voit rejeté par la plupart des banques. Ce gachis économique doit prendre fin.  PAR NATHALIE MOURLOT

 

Bruno Delcampe est entrepreneur dans l'âme. Après avoir créé et developpé avec succès plusieurs sociétés, il rachète en 2008 une PME d’isolation thermique du Nord-Pas-de-Calais qui emploie une centaine de salariés. L’année de sa reprise, la société réalise encore de trés belles performances. Mais en 2009, patatras ! "Les marches publics, qui représentaient la quasi-totalité du chiffre d’affaires, ont chuté de 40 %, explique Bruno Delcampe. Et nous avons subi l'explosion de la concurrence des artisans (qui n'avaient plus de travail), qui, soumis à moins de contraintes, pratiquaient des prix inférieurs d’un tiers aux nôtres. » Le dirigeant est contraint de déposer le bilan. Au terme de la procédure, la liquidation de l’entreprise est prononcée en novembre 2010. Dans les mois qui suivent, Bruno Delcampe oeuvre au lancement de SOS Entrepreneur, une association d’aide aux chefs d’entreprise en difficulté, ainsi qu’à la création d’une société dans laquelle il sera associé minoritaire. En mars 2011, il contacte une agence bancaire près de chez lui pour ouvrir le compte de l'association et celui de la société.

"J’ai d’abord recu un accueil enthousiaste, raconte-t-il. Mais le jour où je devais revenir finaliser les deux ouvertures de comptes, mon interlocuteur m’a téléphoné juste avant le rendez-vous pour me dire qu’il annulait tout, car j’avais connu une liquidation judiciaire. Je n’ai rien compris à ce qui m’arrivait... Ce n’est pas parce qu’à un moment de ma vie j’avais commis une erreur d'appréciation du potentiel de mon marché (dûe principalement à la crise imprévisible de 2008) que je méritais d’étre traité comme un voleur !"

L'allergie à la faillite, mal bancaire francais

 

Chaque année, des milliers d’entrepreneurs francais vivent une expérience proche de celle relatée par Bruno Delcampe. Quelques mois ou plusieurs années aprés avoir subi une liquidation, ils veulent créer une nouvelle société et se heurte à une fin de non-recevoir de la part de nombreuses banques. Trés souvent, ces refus ne sont même pas motivés, le collaborateur d’agence se contentant d’une formule lapidaire du style ; "C’est une decision de notre direction, je ne peux rien vous dire de plus..,".

Soyons clair : ce que de nombreuses banques refusent d’accorder à un dirigeant qui a connu une faillite, ce ne sont pas des crédits (position qui peut se défendre au début d’une nouvelle relation banque-entreprise), mais la simple ouverture d’un compte. "Cette situation est dramatique », dénonce Maurice Meyara, coprésident de l'association Re-creer. Ce dernier sait de quoi il parle : depuis douze ans, l’association qu’il a cofondée assiste les chefs d'entreprise en difficulté et se bat pour que les entrepreneurs "faillis" aient droit à une deuxième chance. "En se comportant ainsi, déplore-t-il, nos banques tuent dans l’oeuf un nombre incalculable de projets qui pourraient générer de l'activité et des emplois dans notre pays. Une personne qui a déjà créé ou repris une société et a déposé le bilan, mais qui n’a commis ni faute de gestion, ni délit d'aucune sorte, a toutes les chances de réussir si elle entreprend de nouveau. Les financiers anglo-saxons le savent bien ; contrairement à ceux de l’Hexagone, ils ne voient pas la faillite comme une infamie, mais comme une expérience enrichissante. »

Un indicateur qui signale les dirigeants "faillis"

Double malchance :  non seulement les banques françaises font un blocage face à la faillite, mais elles disposent pour repérer  les indiviclus ayant une liquidation à leur passif, d’un outil d'une efficacité et d’une simplicité hors pair. Cet outil, c`est l"'indicateur dirigeant". Géré par la Banque de France, il s’agit d’un indicateur attribué à toutes les personnes qui exercent ou ont exercé une fonction de dirigeant d'entreprise.

ll existe quatre cotations : 000, 040, 050,060. La cotation 000 signifie que "les informations recueillies par la Banque de France sur le dirigeant n’appellent pas de remarque", C’est celle que les banquiers souhaitent voir apparaitre lorsqu’ils interrogent les Fichiers de la Banque de France.

Notons au passage que, par une ironie du sort, les dirigeants les mieux vus du monde bancaire sont notés "triple zéro" !... Un indicateur 040 signifie, quant à lui, que les informations recueillies sur le dirigeant "appellent une attention particuliére". Il traduit le fait que la personne dirige ou a dirigé une entreprise ayant fait l’objet d'un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de trois ans. Au-delà, on trouve les indicateurs 050 et 060, qui appellent respectivement les banques à une "attention forte" et à une "attention trés forte" ; ces cotations signalent l'existence de plusieurs liquidations remontant à moins de trois ans, et/ou de sanctions  prononcées par le tribunal à l’encontre du dirigeant.

Dans la présentation qu’elle fait de l’indicateur dirigeant, sur le site www.fiben.fr, la Banque de France se veut rassurante. " L’indicateur dirigeant est uniquement fondé sur des données publiques librement accessibles auprés des tribunaux compétents en matière commerciale, que la Banque de France traduit au moyen d’une grille de lecture objective"  indique-t'elle. Et d’enfoncer le clou en précisant : "Cet indicateur n’est pas une sanction ; il appelle simplement l’attention des banquiers sur des informations recueillies auprés de sources officielles. Ceux-ci sont totalement libres de prendre ou non en compte ces éléments dans leur instruction des demandes de crédit."

Les galères du dirigeant qui n'est pas " 000"

Le hic, c’est que la réalité est beaucoup plus manichéenne. Dans la vraie vie, l’apparition, en face du nom d’une personne, d’un indicateur différent du fameux OOO fait fuir en masse les banquiers...

Mais ce n’est pas tout. Une étude approfondie sur l’indicateur dirigeant a été menée cet automne par le département "prévention et restructuration" de Grant Thornton. "Cet indicateur fait l`objet de nombreuses critiques, dans la mesure ou son application semble déroger à l'objet pour lequel il est concu, indique Jean-Pascal Beauchamp, associé directeur du département. La premiere critique porte sur son manque de transparence. De nombreux entrepreneurs ignorent tout de l’indicateur dirigeant et de l’usage que peuvent en faire les banques ; et lorsqu'ils découvrent son existence, ils ont du mal à comprendre son fonctionnement." Autre motif de mécontentement révélé par l`enquête : l’utilisation de l'indicateur dirigeant par les banques n’est soumise à aucun contrôle. "Théoriquement, tout individu qui s`est vu attribuer un indicateur 040 redevient blanc comme neige au bout de trois ans, puisqu’il retrouve une cotation 000 dans le fichier dans la Banque de France, explique Jean-Pascal Beauchamp. Mais en pratique, rien n'empêche les banques de conserver les fichiers et de s'en servir pendant une durée plus longue que le délai légal. Certains dirigeants ont eu la surprise de s`entendre reprocher d'avoir connu une liquidation judiciaire cinq sept, voire dix ans après les faits!".

Appel aux bonnes volontés

Aujourd’hui, un individu doté d’un indicateur 040 signalant l’existence d’un unique accident de parcours n’a pas le choix ; s’il veut avoir une chance de créer à nouveau une entreprise, il doit faire le tour des banques, en s’armant de patience et de pédagogie, jusqu’à ce qu’il trouve un interlocuteur plus compréhensif que la moyenne. Ainsi, Bruno Delcampe a finalement trouvé un bon accueil auprés d’une succursale du CIC, qui lui a permis de démarrer sa double activité associative et entrepreneuriale. Florence R, qui a connu une liquidation en 2009, a pu recréer une SARL dix-huit mois plus tard en ouvrant un compte dans une agence du Crédit agricole. Et Patrice D., ex-dirigeant d’une société liquidée fin 2010, a réussi à relancer une entreprise dés la mi-2011 grâce au soutien des Banques Populaires et de LCL,

Les difficultés ne s’arrêtent pas là : un dirigeant coté 040 qui souhaite lancer une nouvelle entreprise a intérét à ne pas avoir besoin de crédits au démarrage. En effet,si peu de banquiers sont préts à accueillir des sociétés dirigées par des personnes notées 040. beaucoup plus rares encore sont ceux qui acceptent de les financer".

Dans un tel contexte, nul ne s’étonnera que trés peu de dirigeants ayant connu un dépôt de bilan parviennent à recréer une entreprise en France. Découragés, les autres se reconvertissent en travailleurs free-lance ou salariés, ou encore partent monter leur boite à l'étranger. Quel gachis pour notre économie!

Alors qu'une nouvelle récession s'annonce, L'ENTREPRISE plaide pour que les décideurs se saisissent d’urgence de ce problème. Une voie possible d’amélioration, pronée par l'association Re-créer et soutenue par le tribunal de commerce de Paris, réside dans l'évolution de l’indicateur dirigeant . Un autre remède est dans les mains des dirigeants des banques francaises. Un patron d’établissement de crédit qui déciderait de promouvoir un nouvel état d'esprit face aux entrepreneurs faillis, en demandant à tous les collaborateurs de son réseau d'analyser les demandes de ces personnes et de leur donner chaque fois que possible une deuxième chance, voilà qui aurait de l'allure!  Qui osera le faire ?

Publié dans ABUS BANCAIRES

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