Quand la Cour de Cassation vous raccroche au nez........

Publié le par aidentreprise

APPEL TELEPHONIQUE d'un plaignant à la Cour de Cassation de Paris du 08/10/2012 à 13h55:

Appelant:

-Bonjour, j'aimerai savoir où en est mon pourvoi en cassation? Mon nom est...je ne connais pas mon n° de dossier.....

CdC:

- ......Votre demande d'aide juridictionnelle nous est parvenue le 2 novembre 2010. La déchéance a été prononcée le 6 octobre 2010.

Appelant:

- Mais, Madame, je n'ai que "renvoyé" cette demande,  parce que jai été informé a posteriori, que vous n'aviez pas reçu ce dossier alors que je l'avais déjà envoyé?

CdC:

- Je vous répète, il est tombé en déchéance. Il n'y a plus rien  à faire. Vous étiez obligé de vous faire représenter par un avocat et si il a refusé d'être payé en plusieurs fois, ça le regarde......

Appelant:

- Mais, je ne pouvais pas le payer! je suis au RSA et j'avais droit à cette aide! Cela veut dire, que même si il en va de ma vie, même si ce n'est pas ma faute si un dossier s'est égaré, je n'ai plus droit à la justice?

CdC:

- Encore une fois je vous répète que la décision de la Cour d'Appel est définitive. Vous n'avez plus de recours........C'est ainsi...

Appelant:

- Ce n'est pas possible! C'est simple pour vous, mais moi il s'agit de ma vie et d'une injustice? IL DOIT BIEN Y AVOIR UNE SOLUTION.....

CdC:

-J'ai autre chose à faire........

Appelant:

- ah c'est sur, ce n'est pas de votre vie qu'il s'agit...........

Pas le temps de finir La phrase.........l'interlocutrice de la Cour de Cassation de Paris lui a raccroché au nez...........

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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