Lettre au Président de la République :Quand la Cour de Cassation vous raccroche au nez........(suite)

Publié le par aidentreprise

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Monsieur le Président de la République,

Je reporte ci-dessous une conversation téléphonique eue il y a moins de deux heures avec l’accueil de la Cour de Cassation.

Des lecteurs de mon blog m'ont envoyé de nombreux courriers vous étant adressés, ainsi qu'à votre prédécesseur,  qui  sont restés sans réponse ou au mieux ont obtenu des "non-réponses". Je doute que mon cas, (une des victimes du dysfonctionnement de la justice et des abus de pouvoir, de confiance et de faiblesse) obtienne mieux, mais faute ne sera pas de ne pas avoir essayé.

http://www.aidentreprise.org/article-quand-la-cour-de-cassation-vous-raccroche-au-nez-111009275.html
( APPEL TELEPHONIQUE d'un plaignant à la Cour de Cassation de Paris du 08/10/2012 à 13h55:

Appelant:

-Bonjour, j'aimerai savoir où en est mon pourvoi en cassation? Mon nom est...je ne connais pas mon n° de dossier.....

CdC:

- ......Votre demande d'aide juridictionnelle nous est parvenue le 2 novembre 2010. La déchéance a été prononcée le 6 octobre 2010.

Appelant:

- Mais, Madame, je n'ai que "renvoyé" cette demande,  parce que jai été informé a posteriori, que vous n'aviez pas reçu ce dossier alors que je l'avais déjà envoyé?

CdC:

- Je vous répète, il est tombé en déchéance. Il n'y a plus rien  à faire. Vous étiez obligé de vous faire représenter par un avocat et si il a refusé d'être payé en plusieurs fois, ça le regarde......

Appelant:

- Mais, je ne pouvais pas le payer! je suis au RSA et j'avais droit à cette aide! Cela veut dire, que même si il en va de ma vie, même si ce n'est pas ma faute si un dossier s'est égaré, je n'ai plus droit à la justice?

CdC:

- Encore une fois je vous répète que la décision de la Cour d'Appel est définitive. Vous n'avez plus de recours........C'est ainsi...

Appelant:

- Ce n'est pas possible! C'est simple pour vous, mais moi il s'agit de ma vie et d'une injustice? IL DOIT BIEN Y AVOIR UNE SOLUTION.....

CdC:

-J'ai autre chose à faire........

Appelant:

- ah c'est sur, ce n'est pas de votre vie qu'il s'agit...........

Pas le temps de finir La phrase.........l'interlocutrice de la Cour de Cassation de Paris lui a raccroché au nez........... )

Outre que de vivre un malheur, il faut subir le m'enfoutisme et la mal éducation des représentants de la justice.......

A qui faut-il dénoncer le comportement de l’accueil de la Cour de Cassation?

Je pense (j'espère) que cette conversation a été enregistrée, car ma question sans réponse était: comment obtenir justice quand un TC et une Cour d'Appel sont  incompétents voire de mauvaise foi?

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de mes sentiments distingués.




Note : Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible de garantir la stricte confidentialité des données échangées sur Internet.


 

 

Merci de votre message,
Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.

 

Présidence de la République,
Le 08 octobre 2012

 

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brassart 19/05/2015 22:17

monsieur brassart roger je ne peut payer les taxe d etats et le notaire c est urgent merci

aide entreprise 22/05/2015 08:10

Veuillez me contacter sur le 0679225079 ou par mail.