LE SCANDALE DE LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

Publié le par aidentreprise

Source: www.adiep.fr

Par Frédéric Boutet | Artisan | 02/03/2009 | 11H32

En 2005, j'ai créé Energies Diffusions, entreprise d'installation de centrales solaires photovoltaïques chez les particuliers et les petites entreprises. Fin 2008, mon activité fonctionne correctement ; je prends la décision d'embaucher une personne à temps partiel pour alléger la pénibilité du travail. C'est là que je découvre l'existence de la Caisse des congés payés.

« Je veux bien adhérer mais je veux voir vos comptes »

Mon comptable me remet un bordereau de cotisations à payer à cet organisme. Surpris mais faisant confiance initialement, je paye une première fois. En retour de courrier, la Caisse m'adresse un bulletin d'adhésion à remplir et signer. Surprise : ai-je déjà rempli un bulletin d'adhésion à l'Assedic ? Non ! Pourquoi un bulletin d'adhésion à cette caisse alors ?

Je cherche et je tombe sur la série d'articles réalisée par Rue89. Ces papiers sont toutefois difficiles à comprendre pour le non-initié. Mais ils sont sincères et ils mettent en évidence une chose essentielle : l'opacité de la gestion des caisses. Je décide alors d'en savoir plus et au lieu d'adhérer inconditionnellement, j'ai une correspondance avec la caisse de Toulouse sur le thème : « Je veux bien adhérer mais je veux voir vos comptes ». Et accessoirement l'audit qui a été réalisé par KPMG en 2008.

Refus de la caisse de montrer ses comptes 2007. Refus prévisible : personne en France n'a accès à ses comptes et ses assemblée générales sont fermées. Pour mon cas, le refus est motivé par le fait que je ne suis pas « adhérent ». Etant moi-même administrateur d'une association qui donne accès à ses comptes par internet à tout le monde en toute transparence, entrées et sorties d'argent, je suis surpris de cette attitude et devient de plus en plus méfiant.

Je créé un blog, désormais je ne suis plus seul

Qu'est-ce qui me différencie des autres patrons du BTP qui depuis des années acceptent cette attitude ? Je ne suis pas vraiment de la famille du bâtiment, de celle qui installe des cages à poules chauffées au nucléaire depuis tant d'années. Et même plus, je suis militant antinucléaire, habitué à être confronté à une techno-structure géante aux moyens colossaux de propagande et d'action, habitué à résister à ce genre de structure légalisée par des lois tordues et injustes allant contre le développement écologique.

En comprenant que la caisse est également une techno-structure similaire au lobby nucléaire et qu'en plus, cette caisse finance le Medef qui y puise des ressources pour faire du lobbying auprès des parlementaires, je n'hésite pas une seconde : je cherche des moyens pour lui résister.

Des moyens pour résister, même si on a un moral d'acier, on ne peut en trouver seul. C'est pourquoi je décide de lancer un blog dédié sur la toile racontant ce qui m'arrive. J'y met la correspondance que j'ai entretenue avec ma caisse et des articles de presse expliquant la situation.

L'effet est bénéfique : désormais, je ne suis plus seul. Des gens me téléphonent pour échanger sur notre problème à tous. Au fil de ces conversations, la méfiance se transforme en convictions profondes :

  1. L'opacité des caisses cache quelque chose et ceci n'est pas acceptable

     

  2. L'utilité de ces caisses est loin d'être évidente, si on les supprimait, les salariés n'y perdraient rien et les patrons y gagneraient beaucoup à ne plus financer le Medef en douce… enfin, peut-être que certains patrons y perdraient…

Et puis, un contrôleur de la caisse de Toulouse est venu chez moi

Le mardi 24 février 2009, un contrôleur de la caisse de Toulouse est venu chez moi. Très classe, le jeune homme aurait voulu conclure l'entretien sur une bonne image de son employeur mais vu l'opacité du système, c'est vraiment très difficile. Je lui ai fourni les éléments qui lui permettait de décider si oui ou non, mon entreprise faisait partie du champ d'application des décrets lui autorisant à me demander d'adhérer à sa caisse. La réponse a été immédiate : je fais partie des métiers du bâtiment, c'était une évidence. Ça nous a permis de gagner du temps tous les deux.

De mon côté, jamais je ne cèderai au racket : nous irons jusqu'aux tribunaux et si les tribunaux français se retranchent derrière leur loi injuste, alors nous irons devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Côté revendications, au-delà de la nécessaire transparence qui ne devrait pas avoir à être « demandée », je veux avoir le choix d'adhérer à une caisse qui me procure des facilités pour gérer les congés de mes salariés. Mon comptable me fournit actuellement des services de gestion sociale de l'entreprise. Ces services sont forfaitisés annuellement et coûtent un prix fixe.

Côté social, je reconnais qu'il est intéressant pour des salariés qu'un contrôleur puisse vérifier que leur employeur leur verse bien la prime de vacances. Dans tous les autres corps de métier où une prime de vacances est conventionnelle, l'employeur est tenu de la verser via le bulletin de paie et c'est normalement à l'inspection du travail de vérifier que la loi est respectée. Pourquoi en serait-il autrement dans le bâtiment ?

Je ne vais pas expliquer ici toutes les choses qui peuvent être bâties durablement à partir de la situation ennuyeuse dans laquelle les décrets législatifs D3141 du code du travail nous plongent. D'autres sont plus compétents que moi et d'autres y réfléchissent depuis longtemps déjà. Ce message était juste le sentiment d'un artisan parmi d'autres sur notre organisation collective datant de 1937.

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Pierre 11/09/2015 19:10

Bonjour, ne croyez pas que les employés sont protégés, ils font tout pour ne pas payer mes congés, je dois prouver que je suis chômeur pour être payé un jour, et pour les intempéries et le capital formation, il n'en n'est tout simplement pas question, je ne comprends même pas que ce racket existe encore!!

aide.entreprise 14/09/2015 07:36

Exact, dans le marasme général , il est oublié de tous , étant donné que les petites boites du BTP ne sont pas dignement représentées et ne protestent pas . C'est une plaie pour tous , salariés et patrons.Un racket et rien d'autre.