Vers la fin des #dérives des #Tribunaux de #Commerce?

Publié le par OSDEI Association Aide Entreprise

En 1998, suite à la "#Mafia des #Tribunaux de #Commerce" d'#Antoine #Gaudino, les rapporteurs #Montebourg et #Colcombet présentaient un rapport accablant qui commence par ces mots:

"Le 3 juillet 1998, la commission d'enquête parlementaire, présidée par M. François Colcombet, député de l'Allier, concluait six mois de travaux intenses sur le fonctionnement des tribunaux de commerce ; votre rapporteur a eu l'honneur d'en rapporter les conclusions. Le constat était accablant ; il condamnait dans son ensemble une justice commerciale éloignée des intérêts des justiciables, des juges consulaires guère préoccupés par des questions de déontologie, des mandataires de justice âpres aux gains et peu soucieux du service public"

Les mandataires de justice émirent alors de vives protestations, les juges consulaires se drapèrent dans leur dignité bafouée et menacèrent, une fois de plus, de démissionner. 20 ans plus tard, sous les menaces de paralyser par les grèves ces tribunaux toujours plus sur la sellette comme celui de #Angoulême par exemple (http://www.charentelibre.fr/…/la-chancellerie-enquete-au-tr… , les experts réunis par l'Observatoire #OSDEI entendent ré ouvrir le dossier et contribuer à apporter les solutions aux dérives de ces #procédures #collectives qui n'ont jamais cessé d'être contestées par les #justiciables ...

Malgré les pressions et les intimidations, l'Association Aide Entreprise et son #Observatoire #OSDEI qui réunit maintenant 28 experts multi disciplinaires entend non seulement ré ouvrir le débat mais mettre fin à des décennies de dérives qui ont porté à la #mort et #maladie des milliers d'#entrepreneurs qui n'ont trouvé aucun réconfort ou crédibilité lors de leurs appels à l'aide, pas même auprès de leurs proches incrédules....

L'OSDEI n'appelle pas à la guerre, la grève, l'anarchie, mais à la construction de solutions par le dialogue , (plus ou moins acerbe ), et les propositions très concrètes.

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