#Audience #houleuse le 05/10/2017: un #avocat évoque publiquement la #collusion de la #Cour contre sa cliente, notre adhérente.......

Publié le par Association Aide Entreprise

Qu'est-ce qu'il en coûte de résister à une #procédure de #redressement #judiciaire, suivi de #liquidation?

Le cas ( à peine au début, car nous avons des cas qui ont 28 ans de procédures et toujours d'actualité, pour une moyenne de 12 ans) d'une de nos adhérentes, comme nous en avons des centaines, après réception et traitement de 260 mails de sa part du 29/12/2015 à ce jour, (et autant de réponses de notre part outre que  nombreuses interventions) comme l'atteste la copie d'écran de notre boite mail.

Nous vous invitions à lire  le compte rendu ( non modifié ) de la dernière de ses innombrables audiences entre Tribunal de Commerce, Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Parquet, JAF, et aujourd'hui Prud'Hommes, avec pour fond, toujours la même magistrature locale......dont les noms se recoupent, de trouvent et retrouvent dans l'ensemble des procédures, toutes issues d'une défaillance d'entreprise.......

 

 

#Audience #houleuse le 05/10/2017: un #avocat évoque publiquement la #collusion de la #Cour contre sa cliente, notre adhérente.......


Madame Vitale,

Je me permets de vous faire brièvement le résumé de l’audience de ce jour, avant de vous saisir formellement.

Mais avant toute chose, je me permets de faire un petit rappel historique pour une meilleure compréhension, des faits consternants qui se sont passés.

Petit historique

1 - Audience du 3 mars 2017

Alors que j’ai prévenu Me (mandataire) xxx par mail de cette audience, et que le tribunal a prévenu les autres parties sur convocation, personne n’est présent ou représenté.

2 - Audience du 28 juin 2017

Je ne vous avais peut-être pas fait de rapport sur l’audience de cette même affaire qui s’est présenté déjà le 28 juin 2017, lors de celle-ci les débats à l’appel des rôles avaient déjà dérapé à l’époque

L’affaire aurait du être retenue à cette date le 28 juin, puisque Monsieur le Président de séance même, après s’être assuré au près de la partie adverse que l'ordonnance de référé établit par leur propre juridiction n'avait pas été honoré depuis le 5 septembre 2016 par eux alors même que celle-ci était exécutoire, motiva son refus de report et indiqua retenir le dossier.

Les parties adverses ce jour là, n’entendait pas laisser retenir celle-ci et de ce faite après des débats houleux et virulents, tenant tête au Président de séance en refusant que l’affaire soit retenue, se virent confronter au non retour en arrière du Président.

Alors ne comptant pas en rester là, les 2 avocates continuèrent de se braquer pour obtenir leur report, Monsieur le Président du s’énerver lui même pour tenter de recadrer.

En effet, elle le menaçait de faire intervenir le Bâtonnier. Monsieur le Président vexé par leur attitude leur rappela quand même qu’ici c’était lui le Président de séance et que c’était à lui de décider.

Pendant ce temps, Mme Le bâtonnier avait été prévenu et en moins de 10 minutes, celle-ci était là.

Alors même que Le Président était déjà debout, qu’il avait déjà levé la séance pour délibéré sur l’appel de rôle, et qu’il partait, elle l’interpella en brandissant la convention Européenne des droits de l’homme en son article 6.

Le Président, qui n’a pas du tout apprécier cette intervention, ne manqua pas de lui faire rappeler à Mme Le Bâtonnier :

Ici c’est moi et mon bureau qui décident, je n’apprécie pas votre intervention dans mon tribunal. C’est à nous de décider si l’affaire est en état d’être jugée ou pas. Vous ne pouvez pas venir me dire ce que j’ai à faire, c’est pas normal.

Puis ils se retirèrent.

Pendant le temps de lever de séance, la situation continua de se dégrader car mon avocat se fit prendre à partir par ses 3 magistrates. Je rappelle que nous sommes dans un tribunal et que donc tous les présents ont pu assister à ces débats scandaleux.

Prendre à partie publiquement un avocat pour le menacer de sanction disciplinaire - je me pose la question de la déontologie

Je ne pourrais pas vous donner le détail de leur échanges, car comme ils criaient tous, les phrases résonnaient dans les couloirs et comme j’étais concerné, je n’ai de plus pas voulu être indiscrète.

Je peux vous dire par contre que lorsque Me xxx( mon avocat) est revenu, celui-ci était réellement dépité et ‘blanc’ comme un linge (alors que mon avocat est un homme de couleur), j’ai compris la gravité des échanges mais sans savoir vraiment ce qu’il en était.

Me xxx( mon avocat) a eu l’honnêteté de me dire ce qu’il se passait, même si cela a du être très dur pour lui de me le dire :

- « Je n'ai plus le choix, je vais être obligé de demander le report, il veulent me sanctionner professionnellement si je ne fais pas ce qu’ils disent !!! » C’est grave ce qui se passe, mais je ne me laisserais pas faire….

C’était stupéfiant….Me xxx( mon avocat), mon avocat était dans tous ses états, et moi avec….

Lorsque le Président fit son retour et qu’il rappelle mon affaire, il re demanda à mon avocat s’il retenait l’affaire. Mon avocat répondit alors non je demande le renvoi. Le Président choqué reposa une 2Nd fois la question pour s’assurer qu’il avait bien compris, et lorsque mon avocat confirma sa demande de report.
Le Président regarda fixement droit dans les yeux Mme Le bâtonnier, car il avait très bien compris la situation mais là, il n’était plus maître, puisque les 2 parties demandant le report, il n’avait pas d’autres choix alors que de fixer une autre date d’audience.

A cet instant, Mme Le Bâtonnier, contente que son intervention est pu porter ses fruits ajouta, par contre il n’y aura pas d’autres report et parlant à la place des 2 avocates, indiqua que les conclusions seront envoyé en temps et en heure.

Ce préalable est important et vous verrez pourquoi par la suite

3 - Audience du 25 septembre 2017 - REFERE TIERS OPPOSITION

Cette procédure insidieuse et surprenant m’incite à me poser plusieurs questions, car jusqu’à très peu de temps avant celle-ci j’ai cru comprendre par mon avocat, qu’elle était sujette régulièrement à des débats entre confrère hors audience dans d’autres tribunaux.

Me xxx( mon avocat) m’a indiqué qu’ils étaient « ligués contre moi et qu’ils voulaient ma peau, et qu’ils feraient tout pour me plomber »

Ils l’ont interpellé sur son incapacité à venir me défendre dans cette audience et celle à suivre du faite que j’étais dessaisi. Il semble que ce sujet est ressorti plusieurs fois et qu’à la fin, il s’y est résigné et me demanda alors d’éclaircir moi même la situation par un mail.

Pendant ce temps le temps a passé, et nous avons été pris de court sur cette audience autant lui que moi pour me défendre correctement.

La réponse sur ce point a été rendu par Me xxx (mandataire) par mail indiquant que je pouvais garder mon avocat et qu’il interviendrait uniquement sur la partie patrimoniale.

Je vais vous mettre donc une annexe à ce mail qui sont les conclusions de leur cabinet juridique et je vous laisserais seule juge de leurs écritures en ce qui concerne la défense de mes intérêts patrimoniaux, puisque ceux-ci évoquent un contrat de travail fictif et demande la retenue de la tiers opposition contre moi….Je ne m’étalerai pas plus à ce sujet.

AUJOURD’HUI

4 - Audience du 4 octobre 2017

C’est donc ainsi que revient cette audience devant le CPH de xxxx

Même si cela n’a pas d’importance capitale, l’audience a démarré avec environ 3/4 d’heure de retard, sauf que étant moi même arrivé avec 10 minutes de retard, je n’ai pas su le motif, mais il semble qu’ils avaient prévenu.

Bref, je vous le dis sans intérêt particulier.

A l’appel des rôles, du faite des pré-embrouilles dans les couloirs du tribunal qui n’aura échappé à personne, les autres avocats à l’appel de mon affaire ont demandé à ce que je passe en dernier, car il existait un conflit important.

Le conflit a bien entendu continuer devant le bureau de jugement, et je ne vous cache pas que j’ai été stupéfaite de la situation qui m’a laissé sans mot au départ.

La détermination et les motivations persévérantes de mon avocat à tenter de faire retenir mon affaire et à éclaircir une situation gangreneuse, n'y ont rien changé malheureusement.

Et pourtant, les motifs évoquées étaient sans conteste très forts mais surtout très accablants :

En effet, pour justifier le besoin de report le mandataire Me ( mandataire partie adverse)xxxxx de la société en liquidation LP XXXXX qui me doit des salaires, avait trouvé le moyen de changer d’avocat moins de 2 jours avant l’audience en juin 2017.

Son ancienne avocate Me XXXX, aussi présente à l’audience qui donc initialement représenté aussi bien les CGEA-AGS, que Me ( mandataire partie adverse)xxxxx , ne devenait donc plus que l’avocat des CGEA-AGS.

En contre partie, Le Cabinet XXXXX , représentait donc maintenant le liquidateur Me ( mandataire partie adverse)xxxxxde la société LP XXXXX .

1. il convient dores et déjà de préciser que concernant ces 2 avocates, aucunes conclusions, ni pièces n’avaient été transmises préalablement, ni même le jour de l’audience. Rappelez-vous à la dernière audience du 28 juin 2017, Mme Le Bâtonnier s’était engagé à ce que les conclusions soient prêtes pour cette audience, du faite de son intervention inattendue.
2. Ainsi, donc il aurait été logique et bienveillant, qu’au moins elles soient prêtes à soutenir le maintien de cette séance.
3. Or, ce n’est pas ce qui s’est passé, bien au contraire elles se sont soutenues à nouveau dans un boucan incompréhensible pour obtenir un nouveau report avec des arguments défiant toutes concurrences.
C’est à dire :
Pourquoi vous insistez pour maintenir l’affaire,
c’est pour défendre les intérêts de Mme (moi) que l’on demande le report, pour éviter qu’on lui reproche de faire une procédure judiciaire illégale
C’est le code du commerce qui le dit, vous n’avez pas le droit de vous défendre seule ou avec votre avocat
Vous avez failli aux règles du code du commerce en introduisant cette instance, puisque vous étiez sous l’interdiction de gérer,
Celui-ci que j’ai pris comme un coup de poing dans la tête, a été :
De toute façons pour insister puisque vous ne verrez jamais cet argent, on vous donnera rien

De plus, il est important de rappeler que la demande de report n’aurait du être soutenu que par le cabinet xxxxxxxx qui venait d’obtenir une ordonnance donc la veille en référé pour valider son intervention volontaire,

Mais là ce jour il y eu un clash complet entre les 3 avocates contre mon avocat encore une fois.

C’est bizarre, le cabinet xxx était prêt pour le référé tiers-opposition et avait tous les arguments pour dire que mon contrat de travail est fictif et d’un autre côté, il n’est pas prêt pour cette audience, mais comment c’est possible, sur quels fondements et documents peut-il se baser alors.

A-t-il officiellement reçu les conclusions des autres parties et a fait un copier coller ?

D’où viennent ces informations ?

Il règne une sorte de similitude dans la défense utilisée par les 3 cabinets qui me glace le sang !!!

Je m’attends donc au pire pour la prochaine audience, ayant un mois de plus pour comploter contre moi.

Non je ne suis pas paranoïaque.

Me xxxx pour ses demande de reports n’a vraiment pas froid aux yeux, car dans mon autre affaire qui date de 2012, elle a même été jusqu’à récuser un juge pour obtenir un renvoi, qui d’ailleurs sera rejeté par la suite par la cour d’appel. Mais en attendant elle a pu gagner de précieux mois pour changer sa défense et venir m’accuser plus gravement de gérante de faite alors qu’au départ, elle disait juste que je n’étais pas salarié. Tiens encore….

Le respect du contradictoire me concernant était largement dans les temps, à ce stade mais hors ordonnance de référé de la veille qui aurait nécessité toutefois des conclusions additionnelles, car il s’avère qu’entre temps, les parties s’étaient mise d’accord pour faire une Tiers-opposition en urgence auprès du même bureau de jugement en référé la semaine d’avant soit le 25 septembre 2017.

Voici les phrases de mon avocat qui m'ont percutée :


- Arrêtez de nous prendre pour des imbéciles,
- La semaine dernière xxx était là et il a plaidé en référé, alors pourquoi demande t-il un report ?
- Vous n’auriez jamais du vous en prendre à Maitre xxx. ( à moi )
- Maitre xxx est le copain de Me xxx (mandataire) et du Bâtonnier.
- Je n’ai plus peur des mots, à la dernière séance vous avez fait intervenir le Bâtonnier,
- vous m’avez menacé de sanction disciplinaire,
- Il y’a du copinage dans cette juridiction
- Allez cherché le Bâtonnier
- Allez- le chercher comme vous avez fait l’autre fois,
- Elle est venue me menacer de sanction disciplinaire, si je n’acceptais pas le report, alors allez la chercher encore une fois,
- AH mais la, elle ne viendra pas, elle ne se déplacera pas pour moi,
- Je ne bougerais pas de ce tribunal tant qu’elle ne sera pas venue, je veux qu’elle vienne, je n’accepterai pas le report
- On se moque de nous
- Vous avez décider de mettre à terre ma cliente
- Vous avez été vous arrangés entre vous pour prendre une date d’audience en référé la semaine dernière sans me prévenir, entre vous - c’est la déontologie
- Et là, pour la tiers opposition, tout le monde était prêt - Le cabinet xxx est même venu plaidé sans qu’il ne soit convoqué, sans qu’il me donne ses conclusions
- Il intervient à titre volontaire donc pourquoi demande t-il le report,
- Nous avons les preuves que nous avons informé le mandataire de ces procédures à plusieurs reprises et il n’a jamais répondu, ni opposer à ce que Mme (moi) se défende seule et ou avec son avocat.
- Nous avons même un écrit de Me xxx (mandataire) qui nous donne son accord pour que Mme (moi) sur la possibilité de se défendre,
- Elle se présente au tribunal comme salarié, elle a le droit
- Le code du commerce est un code exceptionnel
- Ca ne va pas se passer comme cela, vous ne pouvez pas continuer, je ne me laisserai pas faire
- Je connais un sénateur, je vais le faire intervenir
ETC…..

Me xxxx a refusé que je justifie sur demande de mon avocat les pièces qui prouvaient que j’ai bien tenu informé mon liquidateur depuis février de ce contentieux avec la date de la première audience, mais elle a refusé que je donne la preuve au tribunal et j’ai voulu prouver en m’adressant à la Juge mais elle a refusé.

Par contre quant Me xxxx a voulu justifier de la tiers opposition par cette ordonnance reçu la veille de l’audience, La Président a tendu la main et mon avocat a crié.

- Ah non, vous ne la donnez pas alors, et puis d’ailleurs le tribunal a cette ordonnance


etc, etc…

Mme Vitale, en ce qui concerne cette ordonnance de dernière minute, prise apparemment en dépit de toute règle déontologique vis à vis de mon avocat, m’interpelle vivement.

Celle-ci est « bizarre », car elle comporte des erreurs grossières comme

inversement du nom de mon liquidateur,

la date de ma liquidation n’est pas la bonne,

les motifs pour faire droit à la tiers oppositionnel référé basé sur des mensonges soit puisqu’il faut un motif d’urgence pour avoir le droit d’accéder à cette formation spécifique de référé.

Or il n’y a pas de motifs d’urgence puisque cette ordonnance qui fait l’objet de la tiers opposition date du 5 septembre 2016, mais surtout que celle-ci ne vient pas d’être connu pas ces 3 cabinets d’avocats -

J’ai tout transmis depuis le mois de février 2017 - Ou est donc le caractère d’urgence - Or il écrit dans cette ordonnance pour pouvoir délibéré, qu’ils viennent de prendre connaissance de celle-ci et qu’il y a donc urgence à faire opposition et donc impliquent à ce que ce bureau se déclare compétent…..

Bref, Madame Vitale, c'est un sac de nœuds qui sent pas bon

La seule urgence qu’il y avait de leur côté, c’est de pouvoir continuer à agir en toute impunité

Cette ordonnance est loin d’être anodine et démontre une certaine complaisance, que je vous laisserai seule juge puisque elle fera l’objet d’une saisie de votre association indépendamment - On est plus sur de l’erreur matérielle ou de l’erreur professionnelle…A ce stade là, je n’y crois plus

L’ordonnance faisant l’objet de cette tierce opposition n’a jamais été honoré par Me xxxx( mandataire partie adverse)

D’ailleurs, l’avocate de ce même Cabinet pour nous faire taire a dit :

- Pourquoi vous insistez puisque de toute façon elle n’aura jamais cette argent tout lui sera pris !!!!!!!!!

Tout cela Madame haut et fort devant tout le monde

Et, même mon avocat me l’a dit avant le début de l’audience :

Vous n’auriez jamais du toucher à Me xxx le copain de Me xxx (mandataire)


Je vais m’arrêter là, car il se peut qu’il y ait plein d’autres choses à dire mais je n’aime pas les polémiques


J’ai très peur aujourd’hui, car effectivement en dépit de ma mise à mort volontaire et organiser par tous ce monde, il semble maintenant qu’un homme qui n’était pas concerné soit mis dans la tourmente.

Il a d’ailleurs dit qu’il ferait intervenir un sénateur car tout cela n’était absolument pas normal


J’ai peur pour moi, pour mon enfant car il est évident que cela s’aggrave

Concernant ce prud’hommes, je m’attend à tout, mais sachez que je suis droite dans mes bottes et que j’étais belle et bien salarié de cette entreprise et que même je vous le dis à vous mais je ne leur donnerais pas le nom à eux la brigade financière de xxxxxxxx précisément le Brigadier Mr xxxxxxxxx Vincent (j’ai toujours ses coordonnées), peut et pourra vous confirmer de la véracité de mon contrat puisque lui enquêtait sur ce Gérant que je connaissais pas du tout personnellement, lui il sait tout, sur tout, surtout que cette entreprise existait belle et bien, et il sait aussi qui la dirigeait.
Et, ce Monsieur est venu me chercher chez moi tranquillement pour me demander à être auditionner en tant que salarié dans le cadre de leur enquête.


Alors quoi eux aussi c’est des C…, je les ai berné !!!Non mais sans blague!!!

Même mon mandataire Me xxx (mandataire) dit que mon emploi est fictif - mais il est censé me défendre et défendre les intérêts de mes créanciers !!!!
Ça ne ressemble plus à rien -
Rien est à sa place tout est mélangé, et surtout tout n’est que mensonge de leur part


Et même la DGFP puisque j’ai été convoqué pour répondre à une autre enquête sur ce même Monsieur par 2 personnes, (j’ai toujours la convocation)comment eux aussi savaient que j’étais salarié

C’est marrant quand même que tous les administrations savent que j’étais salarié et qu’un groupe de 3 avocats en même temps décident en même temps avec les mêmes arguments et les mêmes pièces de dire que mon contrat n’existait pas…

Ça c’est la meilleure preuve de collusion, mais j’en ai d’autres

Sachez que je mets en copie mon avocat Me xxx( mon avocat) pour lequel je tiens à m’excuser de la tournure des événements, je ne comptais pas lui crée d’ennuis, même s’il m'est arriver d’être en colère, je suis consternée qu’il se retrouve comme cela, car j’ai bien peur qu’il soit maintenant l’objet d’une sanction injustifiée du faite de cette collusion

Je le mets en copie Me xxx( mon avocat), car je pense qu’il faut maintenant à lui aussi une protection, j’ai peur qu’il paie très cher professionnellement à cause de ces quelques notables malhonnêtes


Merci Madame Vitale et excusez-moi pour ce récit pas bien rédiger mais je suis fatiguée, très fatiguée
Juste de l’aide, de l’aide et encore de l’aide

Merci merci merci


Elle répondait à notre réponse du jour précédent:

 

Madame,

Vous nous adressez à 23h41 du 03/10/2017, une saisine après nous avoir contactés sur notre numéro portable des urgences, dont nous accusons réception et que nous avons lu avec beaucoup d'attention.

 
Vous nous précisez téléphoniquement  que vous désirez également faire savoir aux parties concernées que vous nous sollicitez en tant qu'observateurs dans une énième procédure liée à une procédure initiale de RJ.
 
Nous vous y autorisons, mais NOUS NOUS DÉSOLIDARISONS DE VOS PROPOS et notre réponse , si vous la transmettez à des tiers , devra l'être dans son intégralité.
 
Vous cumulez en effet procédures sur procédures, et on peut raisonnablement se demander si des erreurs s'y soient glissées dénaturant le but premier d'une telle procédure qui serait de protéger le salarié ou , pour la procédure collective à laquelle vous êtes soumise en parallèle , venir en aide à l'entrepreneur en difficultés.Hélas, le cumul vous touche également dans votre vie familiale avec une procédure au JAF.
 
Cela en devient en effet insupportable pour une seule personne et notre rôle est bel et bien de vous soutenir et trouver une issue acceptable.
 
En parcourant les nombreux documents déjà parvenus, nous notons de nombreux griefs ont été soulevés à votre encontre lors des diverses procédures.
 
La première question qui se pose ou que vous devez poser systématiquement est: sur quel fondement repose cette position ?
  • Recherchez les
  • Listez les
  • Trouvez les éléments de preuve apportés contre vous
  • Vérifiez si ces éléments sont retenus par la loi comme caractérisant ces griefs
  • Relevez les éventuelles erreurs, omissions, fautes.
  • Faites autant de requête en rectification que d'erreurs omissions, fautes relevées, si vous avez les preuves contraires ou si il y a absence de preuves apportées contre vous.

 

Si nous comprenons bien , vous désirez , dans le cadre d'un dossier que vous compléter au sein du dispositif OSDEI, apporter de nouveaux éléments tendant à confirmer "un acharnement juridique" dont vous vous estimez victime. Nous ne pourrons le faire que lorsque vous aurez saisi toutes les instances concernées et que nous en constaterons l'échec.
 
Vous parlez de " collusion" .C’est une « entente secrète entre deux ou plusieurs personnes pour nuire à un tiers », et, dans le langage courant, « tout accord secret visant à tromper quelqu’un ».
 
Ainsi vous remettez en question la probité de qui est sensé vous juger ou vous conseiller?
 
Nous  vous rappelons que :

La probité est un concept pouvant se définir d’abord par la droiture, ensuite l’honnêteté et enfin l’intégrité. Avoir de la probité c’est donc avoir un attachement aux devoirs de la Justice et de la Morale.

Le but des infractions incriminées par le code pénal est de réprimer toute sorte de collusion entre deux personnes, dont l’une possède des prérogatives dans le cadre de ses fonctions, et que l’autre souhaite exploiter.

Il s’agit ici de 3 grandes infractions portant atteinte au devoir de probité:

Ce sont des accusations graves qui nécessitent de preuves sérieuses.

 

Mais vous pouvez saisir ,

Le Conseil supérieur de la magistrature qui est exclusivement compétent en matière de nomination et de discipline à l’égard des magistrats de l'ordre judiciaire.

En revanche il  ne peut donc connaître d’une plainte dirigée contre d’autres professionnels du droit ou auxiliaires de justice tels qu'avocats, notaires, huissiers de justice, experts judiciaires, etc., qui elles dépendent de :

 
 
Images intégrées 2

 


Vous ne pouvez pas écrire à un magistrat, afin de critiquer son comportement en qualité de personne sans pour autant porter atteinte à sa fonction et sans vous exposer à une poursuite pour « Outrage à Magistrat ».
Vous ne pouvez pas critiquer une décision arbitraire de justice, sans vous exposer à une poursuite pénale pour « Dénonciation Calomnieuse ». La compétence appartient au Tribunal Correctionnel. C’est là, l’une des grandes difficultés que rencontre la Presse, qui ne peut se permettre de critiquer publiquement des décisions arbitraires de justice, même si elles le sont. Si vous décidez de faire appel à la Presse, tenez compte de cette réalité et de son impuissance à vous venir immédiatement en aide.
Vous ne pouvez pas diffuser des écrits qui visent à critiquer publiquement des personnes, en les citant par leur nom, sans vous exposer à une poursuite pour « Diffamation ». La compétence appartient au Tribunal de Police. Vous pouvez en revanche communiquer ou adresser personnellement vos écrits, à toute personne qui serait désireuse d’être informée à titre personnel. Cette dernière s’engagera à ne pas en faire un usage public et supportera seule la responsabilité de la divulgation de vos écrits. Pensez toujours à prendre conseil auprès d’un avocat, afin d’éviter tous ces pièges.
Vous avec un doute fondé sur un juge qui pourrait faire montre à votre encontre d’une certaine inimitié ou partialité ? Vous pouvez procéder par voie de récusation du juge.
Vous avez un doute sur plusieurs juges qui pourraient faire montre à votre encontre d’une certaine inimitié ou partialité et vous souhaitez faire dessaisir un Tribunal au profit d’un autre ? Vous pouvez procéder par voie de requête en suspicion légitime, à adresser au Greffier de la Chambre Criminelle près la Cour de Cassation. Cette requête est frappée d’immunité et vous permet d’énoncer clairement les motifs qui vous laissent à penser que votre suspicion à l’encontre de personnes ou de juges est légitime. Cette requête doit être présentée obligatoirement aux juridictions visées, ainsi qu'à toutes les parties, y compris le ministère public qui est considéré comme partie à l'instance, qui ont 10 jours pour présenter des observations à la chambre criminelle, par exploit d'huissier de justice, sous peine d'être déclaré irrecevable. Cf. à ce sujet la jurisprudence de l'art. 662 CPP qui figure sur le site Légifrance.
De plus, une requête en suspicion légitime ne peut jamais être présentée ou signée par l'avocat d'une partie, mais uniquement par la partie elle-même !

Le conseil d'un avocat est à ce stade impératif et ces informations ne sont données qu'à titre d’information générale  et ne sauraient être considérées comme du conseil juridique ou une prise de position dans vos procédures en cours.

Nous vous invitons à consulter :

 

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/missions/requete-des-justiciables

 
Ainsi que nous l'avons déjà déclaré, nous ne pouvons pour l'instant que
  • réceptionner vos pièces,
  • mais nous ne pouvons nous substituer à votre conseiller légal, et donc il nous est impossible de nous immiscer dans vos procédures, seulement vous apporter des informations que nous espérons utiles, voire collaborer activement avec votre avocat ou avec celui que nous vous aurons aidée à trouver.

Nous ne pouvons que agir selon notre mission reconnue d’intérêt général qui est, nous vous le rappelons , dans la partie qui vous concerne:

 
 
    #Audience #houleuse le 05/10/2017: un #avocat évoque publiquement la #collusion de la #Cour contre sa cliente, notre adhérente.......
    Ce que nous retenons toutefois de votre saisine en l'espèce, sauf erreur de notre part:
     
    • xxxxx est l'avocat de votre mandataire. Donc déjà dans la procédure. Il ne peut être fait de reproche sur son intervention volontaire
    • ‎La formation de référé à commis une erreur considérant que votre mandataire est Me xxxxx
    • En outre l'ordonnance de référé a sauf erreur été rendue alors que vous n'étiez nullement en liquidation????? De mémoire...
    • Ce n'est donc qu'en raison de la tierce opposition que se pose la question de votre représentation par xxxxx.
    • La formation de référé a déclaré la tierce opposition recevable....
    • Tout le monde évoqué la fictivité du contrat de travail avec xxxx.
    • Sauf le procureur qui avait saisi le TC d'une demande de LJ à votre demande, et le TC qui a prononcé la LJ au vu de vos pièces.
     
    Surprenant est un moindre mot en effet.
     
     
     
    • ‎Le juge des référés à renvoyé devant le juge du fond.(?)
    • L'affaire vient demain ( ce matin à l'heure où nous vous répondons après lecture de vos pièces)
    • xxxx et son avocat estiment qu'il y a lieu de considérer le contrat de travail fictif.
    • Votre avocat semble quelques peu "perdu", lui aussi.
    Si les points évoqués ci-dessus sont correctement interprétés de notre part , et après avoir consultés nos juristes, le conseil donné a été :
     
    "Envoyez un courrier très ferme" ,( ou transmettez celui-ci en audience, avec votre saisine, à votre avocat, étant donné les courts délais)    pour demander impérativement  de justifier leur position, et  surtout de communiquer les pièces sur lesquelles ils fondent cette position.
     
    "A défaut , faites-le vous-même "

     

     
    Bon courage pour ce matin .
     
    Sincères salutations,
     
    Association Aide Entreprise
     

    PS:

    • Nous vous rappelons que notre rôle sera de porter aux autorités compétentes l'ensemble des difficultés que vous traversez en tant que personne physique dans la liquidation d'une personne morale et des répercussions sur votre santé, votre environnement affectif et social, votre profession, vos finances, votre patrimoine et bien sur les conséquences indirectes sur la garde votre fils et cela uniquement lorsque votre dossier chez nous sera complet des toutes ses pièces.
    • Nous ne pourrons que relater des faits,  terribles certes,  mais sans pour autant intervenir tant que nous ne serons pas en possession de toutes vos pièces. Nous ne prenons position pour dénoncer les dysfonctionnements que lorsque  notre enquête est étayée par tous les documents et preuves à caractère officiel.

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    yoyo 06/10/2017 02:56

    la france : le pays des castes mafieuses !