L'urssaf demande des cautions aux entrepreneurs en difficultés!

Publié le par aidentreprise

" L'urssaf n'est pas une banque et c'est l'état" - cf déclaration téléphonique du Service contentieux de Strasbourg en date du 23/06/2015.

( suite de l'article publié le 16/06/2015)

Le 23/06/201, la réponse a été une saisie bancaire sur les comptes de cette société avec l'excuse que " l'Urssaf n'est pas une banque."........l'intégralité de ce mauvais film sera intégralement publié ,dès réception de l'ensemble des documents et leur autorisation de publication, sur notre site,  très prochainement, les services contentieux de l'Urssaf , pour 5 000 euros, n'hésitant pas à déclarer que le petit patron, pourtant en plein essor avec un carnet de commande s'étoffant et en phase de dépasser le cap des 3 ans, "peut mettre la clé sous la porte et ses deux salariés dehors" car "ce n'est ni de sa faute ni son problème"............L'Urssaf justifie cela en déclarant qu'ils ont des versements à faire à de" pauvres gens dansla misère".........pauvres gens qu'ils génèrent eux-mêmes. La situation est surréaliste, surtout si l'on prend en considération qu'ils sont entièrement responsables de cette situation par manque de communication entre les services, où le gestionnaire de compte ( le gentil) accorde des délais, et le contentieux ( le méchant) s'en contrefiche et poursuit sa procédure ( cf documents en notre possession)............tandis que l'huissier ayant saisi les comptes, interrogé par le biais de son acceuil téléphonique, raccroche tout simplement au nez dans la violence verbale la plus absolue. Les petits patrons s'en prennent plein la figure à tous les étages. Le service contentieux de l' urssaf en question s'est clairement identifié téléphoniquement comme "l'état" avec le quel il ne fallait pas faire "joujou" et que éventuel dépôt de bilan ne pouvait lui être imputé. Scandale? le RSI ce sont des agneaux en comparaison , il semblerait. Les SAS, tributaires de l'Urssaf, vont avoir des mauvais jours devant eux , il faut croire et vont regretter le méchant RSI.

 

NB: Ces déclarations sont faites sur bases de témoignages et écoute des conversations téléphoniques avec témoins. Les services déclarant enregistrer les conversations sont appelées à nous contredire en mettant publiquement à disposition ces enregistrements. Le manque de respect, la violence verbale, la mauvaise foi et les affirmations mensongères infligés aux petits patrons sont  inadmissibles car totalement gratuits et en inedéquation totale avec les droits les plus élémentaires. Ils visent  à les priver entièrement de leurs droits par voie de recours par le biais d' intimidation , de menaces et de désinformation.

Nous précisons que la société concernée , contrairement à notre conseil, avait décidé de céder sur toute la ligne; nous respectons son choix et comprenons sa position, mais cette attitude est une porte béante ouverte à tous les abus de la part de ceux qui se prétendent représenter

" l'état".

 

Nous questionnons donc l'état à ce sujet.

Acte de cautionnement demandé par l'Urssaf en vue d'accorder un délai de paiement.
Acte de cautionnement demandé par l'Urssaf en vue d'accorder un délai de paiement.

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Les entrepreneurs manifestent contre les abus et les dysfonctionnements du RSI depuis plusieurs mois maintenant.

Le RSI à la différence de l'URSSAF , après une liquidation liquidation judiciaire, poursuit son malheureux cotisant à titre personnel en effectuant des saisies y compris préventives dites "conservatoires" ( directement sur les comptes bancaires ou en enlevant le véhicule personnel, par exemple, sans avertir préalablement: ceci est possible si le créancier démontre que vous pourriez vous soustraire à la justice). Ainsi non seulement l'entrepreneur perd son outil de travail , donc ses revenus , mais il est littéralement persécuté alors qu'il ne bénéficie d'aucune protection sociale ( qu'il ait payé ou non ses charges)

Alors certains ont cru y échapper en créant une SAS qui ne relève plus du RSI mais de l' URSSAF.

L'Urssaf en effet est traité comme n'importe quel créancier qui répondra à hauteur de sa "responsabilité limité".

Enfin, c'est ce que beaucoup, nous compris, avions cru jusqu'à présent.

Mais voilà, un président de SAS nous envoie aujourd'hui un mail avec un document en annexe que lui a transmis l'URSSAF et nous questionne sur sa légalité : il s'agit d'un acte de cautionnement à titre personnel en faveur de sa société, condition sine qua non pour obtenir un échelonnement sur 3 mois. (il précise être en contentieux suite à une erreur de l'Urssaf et nous envoie ses courriers en AR en pièces jointes pour nous le démontrer !)

Mail envoyé par l'Urssaf à une TPE du BTP suite à sa demande d'échelonnement #caution #urssaf #entrepreneur

Mail envoyé par l'Urssaf à une TPE du BTP suite à sa demande d'échelonnement #caution #urssaf #entrepreneur

Conforme aux lois? OUI. Contraire à la justice? Sans aucun doute.

On croit rêver, ou plus exactement le cauchemar continue, ressemblant toujours plus à une volonté exterminatrice des entrepreneurs les plus faibles.

Que dit la loi?:

"TSE.114.3C3 Les autres garanties Outre le privilège et l'hypothèque légale, l'URSSAF en tant que créancier peut obtenir d'autres garanties : le cautionnement , l'aval, le nantissement du fonds de commerce ou encore l'hypothèque judiciaire. Le cautionnement Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et contrôle URSSAF procédures de recouvrement cautionnement L'URSSAF, pour se couvrir, peut demander la garantie d'un tiers, appelé caution . Celui-ci s'engage à payer, aux lieu et place du débiteur, les cotisations restant dues. Le cautionnement , qui est un contrat civil géré par l'article 2015 du Code civil, doit nécessairement être écrit. Le plus souvent l'URSSAF recourt au cautionnement solidaire qui lui permet, en cas de non-paiement, de se retourner indifféremment contre l'employeur ou sa caution"

Nous vous invitons à nous écrire si vous avez vous aussi reçu cette demande de cautionnement.

Il est impératif de dénoncer cette forme de scandaleux chantage et d' en avertir les créateurs d'entreprise.

Aujourd'hui, créer une entreprise non seulement comporte un risque d'échec très élevé dans ce contexte de désinformation en matière de création et de crise économique ,qui a encore de bons ( mauvais) jours devant elle, mais ce risque est exclusivement à la charge de l'entrepreneur sur le dos duquel tout le monde va se servir: les banques les premières, les créanciers privilégiés ensuite, vous jetant littéralement à la rue ( voir cas Isabelle Berbé, dont nous confirmons hélas une mise à la rue ( plus qu'une expulsion) sans relogement, manu militari, avec 3 enfants, en date du 8 juin 2015 et dont les médias , pourtant avertis, se sont désintéressés) .Personne ne s'intéressera à votre sort, car vous ne serez "qu'un salaud de patron" qui mérite ce qui lui arrive, même si 6 mois plus tôt vous avez été licencié économiquement par un de ces "salauds" et que Pôle Emploi a vendu du rêve à un ex-salarié chômeur.........

Plus que jamais , oubliez la création en France, à moins que vous n'ayez de l'argent à jeter par les fenêtres en cas d'insuccès...........

Association Aide Entreprise

info@aidentreprise.fr

Publié dans ABUS DE L'ETAT, URSSAF

Commenter cet article

Laurent 17/07/2015 22:49

C'est une honte, l'Urssaf n'est pas un établissement bancaire. Comment peuvent-ils être autorisés à demander une caution ? Chaque indépendant est responsable de son activité, les proches ne peuvent en aucun cas être concernés.

aide entreprise 18/07/2015 11:03

La loi est claire. Ils peuvent delander une caution. Celle-ci n'est pas réservée qu'aux banques, mais c'est scandaleux quoi qu'il en soit. Pour le reste, je vous félicite pour cette observation plus que juste: " Chaque indépendant est responsable de son activité, les proches ne peuvent en aucun cas être concernés.". Pourtant, lors de nos déplacements et réunions, nous en avons eu quelques interlocuteurs nous affirmant que seules les personnes ayant la garantie d'un soutien familial devraient se mettre à leur compte. Dommage que cela ne soit pas spécifié lors de ces créations si expéditives et facilitées....

Jean Paul 12/07/2015 09:15

Cet article aurait gagné à être plus précis, moins gnan gnan, avec des pistes de solutions, au lieu de conclure par "oubliez la France..." On y est, ce n'est pas le propos...
On sait bien que l'Urssaf et le RSi ne font pas de cadeaux et leur service "client" est assez inhumain lorsque surviennent les difficultés. Qu'ils essaient en + de soutirer des cautions personnelles n'étonne guère mais il ne faut évidemment pas accepter. Et s'ils refusent les échelonnements, les recours contre ces décisions sont nombreux, jusqu'au pénal pour tentative d'escroquerie (peu de chance d'aboutir mais ca les calme sérieusement...)

aide entreprise 18/07/2015 11:17

Je passerai outre votre commentaire sur mes capacités rédactionnelles. On ne s' improvise ni écrivain, ni journaliste. Ce qui importe ici est de faire quelque chose plutôt que rien par crainte de mal faire ou des critiques. Mais nous recherchons des collaborateurs et je serais ravie de vous soumettres nos publications avant qu'elles ne soient mises en ligne.Pour le reste avez-vous tenté de combattre les Urssaf jusqu'au pénal? Et quand un petit patron débutant se retrouve dans une impasse due à une trésorerie défaillante ou en dents de scies, croyez-vous que sa priorité est de risquer une demande de RJ ou LJ de la part des Urssafs? Parce que c'est ainsi qu'ils ripostent dans un bras de fer. L'association que nous sommes voudrat soutenir ces combats mais nous ne pouvons contraindre nos adhérents à s' y engager. Cela doit venir de leurs tripes, pas des nôtres. Les moyens existent, vous avez raison, mais ils ne donnent aucune garantie de résultat et sont coûteux pour une entreprise qui ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. Notre mission est d'aider ceux qui ont décidé, contraints ou non, de lutter. Mais nous ne sommes pas un mouvement protestataire de masse. Il existe d'autres associations pour cela et recourir à eux n'exclue pas de nous demander également notre aide.