L'expulsion, suite à des injustices subies par une mère entrepreneur, mène ses enfants tout droit aux urgences psychiatriques. Cas Isabelle Berbé, la suite.

Publié le par Associaton Aide Entreprise

27/06/2015
Association Aide Entreprise
Loi 1908 Alsace Moselle -Volume 92 Folio n°112

 

En date du 31/0/3/2015, nous recevions par courrier postal adressé à l'Association Aide Entreprise, une demande d'aide sous forme d'un dossier bien classé de plusieurs centaines de pages  de la part d'un entrepreneur,  Mme Berbé Isabelle dont nous avons  publié une première partie de son  histoire ( ICI lien).

 

  • CONDITIONS DE L'EXPULSION DU 01/06/2015

Malgré toutes nos démarches auprès du CCAS de Neuves-Maisons, de la Préfecture et du DDCS de Nancy, du bailleur social MEURTHE ET MOSELLE HABITAT (MMH), et de l'huissier en charge de l'expulsion, la famille Berbé composé d'une mère divorcée et de 3 enfants a été expulsée le 1 er juin 2015 "manu militari" alors que notre association avait expressément demandé d'être tenue au courant afin d'éviter le choc psychologique,  surtout pour les enfants, victimes directes de ce bafouillage juridique et social; nous étions prêts en effet à aller sur place, à 300 km,  les récupérer pour les loger chez nos bénévoles en Alsace le temps de se retourner et nous avions insisté auprès du CCAS de Neuves- Maisons qu'en cas d'échec des négociations, nous voulions être informés.

Nous avons été alerté par un appel téléphonique de Mme Berbé, incompréhensible, totalement sous le choc et livrée entièrement à elle-même sans aucune forme d'assistance. Après une enquête téléphonique, nous découvrons que,  le jeudi précédent ce lundi 8 juin, le CCAS a bien été informé de cette expulsion, mais la personne en charge du dossier Berbé était en maladie, son remplaçant s'est contenté de mettre cette "note de service" dans un casier , sans se soucier du relogement et du soutien psychologique qui devraient accompagner de telles procédures. Personne n'a donc  cru bon d'en informer la famille Berbé, ni même notre association.

C'est donc dans la violence psychologique la plus totale et alors que la famille Berbé se croayait protégée par les démarches engagées  auprès des instances citées ci-dessus ( nous avons tenté le jour même de stopper auprès de tous les interlocuteurs, en vain, l'expulsion) que cette expulsion a eu lieu. L'ironie veut d'ailleurs que l'avocat de Mme Berbé l'avait rassurée le vendredi précédent , soit 3 jours plus tôt, invoquant que le dossier de surendettement leur éviterait cette expulsion.

Il n'y avait aucune raison pour que cette famille se prépare à quitter leur foyer d'une façon ou d'une autre. C'est ce qui est le plus drammatique.

Lors de nos nombreux appels et indignation,  il nous est confirmé qu'  AUCUN RELOGEMENT N'AVAIT ETE PREVU, "madame Berbé ayant refusé toute aide" ( nous témoignerons plus bas que cela est entièrement faux, ayant suivi de près Mme Berbé dans ces démarches de relogement)

C'était donc  bien une mise à la rue pure et simple  d'une famille entière qui était organisée et en particulier d'un adolescent de 15 ans ayant déjà manifesté des intentions suicidaires pour lesquelles nous sommes intervenus en toute hâte dans les semaines précédentes . A cela s'ajoute que le plus jeune des enfants Berbé   devait  la semaine de ce  8 juin, passer son brevet d'études ( cette expulsion n'aurait pas pu attendre la fin des cours scolaires?!) .

Il est grave de constater la pleine violation de la loi  l'article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal , sur le délit de non assistance en personnes en danger de la part de l'état, et faute n'est pas d'avoir de façon répété alerté les services juridiques et sociaux. Mais peut-être que les lésions non visibles, telles que sont les lésions psychologiques, ne sont pas considérées un délit ou un crime tant qu'elles ne se concluent pas en un sucide?

 

Nous attirons l'attention, lors de nos entretiens téléphoniques avec nos divers interlocuteurs,  sur cette obligation de loi qu il l'emporte clairement sur la législation régissant l'expulsion locative. Une prise de conscience se fait de façon générale, même si elle se révèlera inefficace.

 

Ainsi , suite à notre intervention du 8 juin et une journée entière à passer de nombreux appels téléphoniques, la famille de 4 personnes se verra proposer, déjà à la ruedeux chambres dans des communes différentes, les obligeant ainsi à se séparer.

Mme Berbé en soirée , complètement boulversée, ne voulant absolument pas séparer les memebres de sa famille dans l'adversité, mentira par instinct et sans réfléchir, et déclarera, de crainte qu'on lui enlève son enfant mineur et qu'on le confie à la DASS pour la nuit,  qu'elle a "trouvé une solution".

Ce qui est faux, mais l'association en charge de la reloger, plutôt que de lui proposer pour cette première nuit une solution qui ne divise pas une famille complètement choquée et besoin de rester soudée ayant tout perdu, sinon leur cohésion familiale. Cette même association ira "se plaindre" ( cf conversation téléphonique entre la DDCS et nous) auprès la DDCS ( en charge de la partie admnistrative des expulsions) , de s'être mobilisés "pour rien". Dans un esprit d'écriture factuelle, nous éviterons de commenter l'absence totale de psychologie ( envers une femme qui a bien des raisons de ne plus croire en la justice) , pourtant une composante essentielle des associations à caractère humanitaire.........

 

Peu importe ce que révèlera la suite du dossier que nous suivrons pas à pas avec Mme Berbé et ses avocats. Le mal est fait, les traumatismes indéniables et leurs conséquences inévitables, surtout les plus fragiles de cette famille.

 

Nous précisons aussi que n'ayant pas pu prévoir l'expulsion, toutes les affaires, les denrées alimentaires, même le strict  nécessaire,y compris les affaires scolaires du plsu jeune fils en pleine période d'examens, ont été emballées EN L'ABSENCE DE MME BERBE ,( partie à la poste et ensuite alertée par ses enfants) , et envoyées dans un dépôt, l'accès à se dépôt  ne pouvant se faire par la suite sans monnayer 100 euros que Mme Berbé ne possédait pas, donc dans l'impossibilté de récupérer un minimum.

C'est dans ce contexte que le plus âgé de ses fils nous adresse le courrier suivant, au contenu très poignant,  et se référant aux conditions de l'expulsion . La détresse est évidente, clairement exprimée et totalement ignorée:

 

Lettre adressée le 26/06/2015 à l'Association Aide Entreprisepar Patrick Berbé , fils de Isabelle Berbé avec autorisation expresse de publication.

  • DEMARCHES EFFECTUEES LORS DES SEMAINES QUI ONT PRECEDE L'EXPLUSION ET CHRONOLOGIE DE LA SPIRALE:

 

Dans un premier temps, dès réception des documents en mars, deux jours avant la première date d'expulsion prévue le 01/04/2015,  nous avions de toute urgence analysé les document réceptionnés pour très vite constater que Mme Berbé avait été probablement  bafouée de tous ses droits depuis plus de 4 ans, les nombreux documents officiels démontrant soit l'incompétence, soit le laxisme, soit la pleine responsabilité des instances sollicitées, et dans l'ordre de cause à effet :

1- plaintes classées sans suite dans la dénonciation de gérance de fait du père de son associé en 2011, à l'origine de cette situation très grave ( affirmation sur basse de documents en notre possession)

2- Ouverture de procédure de liquidation en 2013, deux ans APRES la tentative vaine de Mme Berbé de faire reconnaitre son ex-salarié ( le père de son associé s'étant fait embauché dans al société comme chauffeur de taxi) comme escroc tirant directement  des chèques sur le compte de la société en sa faveur et en effectuant des virements.( affirmation sur basse de documents en notre possession)

3- Responsabilité du liquidateur dans la non reconnaissance du statut de salariée de Mme Berbé malgré son contrat, ses fiches de paie, les versements des cotisations, et sa gérance à 30% donc minoritaire et l'absence de tout lien familial avec ses associés ( affirmation sur basse des documents suscités  en notre possession)

4 - Non indemnisation de Mme Berbé suite à la déclaration du liquidateur aux AGS de cette non reconnaissance du statut de salariée. ( déclaration du liquidateur aux AGS en notre possession ne motivant absolument pas les raisons de son avis défavorable!)

5 - Perte fianncière gravee et absence totale de ressources.

6- Non paiement des loyers et des charges

7- coupure de gaz pendant plus d'un an ( pas d'eau chaude pour se laver, elle sera chauffée au micro onde )

8- Procédure d'expulsion de la part du bailleur social de toute la famille ( procédure que nous avons suivi pas à pas depuis le 01/04/2015 avec conversations et courriers en lettre recommandés + AR en notre posssession demandant "d'attendre le dénouement des procédures légales engagées aux prud'hommes dont l'audience aura lieu en octobre 2015 - nous précisons que nos démarches ont permis l'indemnisation de plus de la moitié des loyers impayés ( avis de paiement au MMH en notre possession)

9- Coupure de l'électricité dans des conditions scandaleuses ( l'agent pénétrant à 8h du matin dans le domicile en présence d'un mineur seul et en le trompant sur ses intentions), la gendarmerie nous raccrochant au nez lorsque nous avons tenté de les solliciter ,la même gendarmerie qui refusera de prendre la plainte de Mme Berbé!

10 - Expulsion en juin , sans réponse aux courriers précédents ,  en lettre recommandée + AR,  au MMH, la bailleur social. En revanche Mme Berbé re cevra un courrier du CCAS  souligant qu'elle a refusé un relogement, ce qui est faux, nous en témoignons, ayant nous-même aidé Mme Berbé à rédiger une réponse à ce sujet lui suggérant d' expliquer qu'elle ne se refusait pas à une autre solution de relogement à condition d'en connaitre au préalable les conditions; elle n'aura jamais de réponse. Le CCAS informera la DDCS à ce sujet , qui a son tour tentera de nous convaincre téléphoniquement que "Mme Berbé n'est pas celle qui parait" et " que nous ne savons pas tout". Nous avons beau insister sur le fait que nous étions parfaitement à connaissance de la position de Mme Berbé quant au relogement , lui ayant directement dicté la réponse, mais nous ne serons pas écoutés. La DDCS continuera de suggérer que Mme Berbé nous ment  sur l'existence d'un tel  courrier alors que nous en étions pratiquement les auteurs et que nous avons copie de ce courrier ainsi que son accusé de réception!

 

 

  • CONCLUSION AU 27/06/2015

 

Depuis 3 semaines , la famille Berbé, expulsée, n'existe plus ni pour la justice, ni pour les services sociaux. ILS SONT OFFICIELLEMENT SDF.

Le texte de loi, l'article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal , sur le délit de non assistance en personnes en danger demeure un simple texte de loi quand il s'agit de la justice et de l'état qui commet les pires délits en matière de droits fondamentaux.

Les médias se taisent.

Les comptes twitter sur lesquels nous relayons cette histoire ubuesque ne répondent pas, ne nous interpellent pas : ils s'agit de comptes relatifs à la justice, aux médias, aux associations d'aide aux victimes...........

 

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lombard 12/11/2015 19:11

j'apporte tout mon soutien à cette famille et l'invite à inscrire en faux en écriture publique tout document faux de son dossier voir http://rendeznousnosenfants.org/inscription-de-faux-en-%C3%A9criture.php
NE vous laissez pas faire, brochure tract dénonciation tee shirt, élus, citoyen comité de soutien nul ne vous soutiendra si pour vous tout est déjà foutu, il faut apprendre à mordre. le nom des flics et porter plainte pour usage de la force publique sur ordre manifestement illègale, et sur faux en écriture et rendez publique les noms de ces fonctionnaires qui se servent de nous comme boite de conserve et pour légitimer leurs salaires, ils sont hors la loi. bougez vous
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