COMMENT REPONDRE A UNE RELANCE (INUTILE) D'HUISSIER

Publié le par aidentreprise

Réponse d'un préjudiciable suite à une relance d'huissier. Je suggère qu'elle soit prise comme modèle en l’adaptant au cas par cas et une copie envoyée à notre association pour connaissance à l'adresse info@aidentreprise.fr afin que nous soyons pris à témoins en cas de représailles..........Il est impératif que chacun comprenne que les méthodes d'intimidation des huissiers portent parfois ,ou souvent, à conséquences et que face à une forme d'abus de pouvoir il faut réagir surtout quand la santé physique et mentale est atteinte.

CONTEXTE: La personne concernée a été accusé de gérance de fait par son liquidateur judiciaire en 2006 dans le seul but de mettre les mains sur son important patrimoine s'élevant alors à plusieurs millions d'euros investis. Elle tente en vain de trouver un avocat depuis des années ( manque de moyens et refus de leur part ) A l'époque des faits elle accouchait difficilement , après plusieurs fausses couches, et était absente de la société. Le liquidateur a quand même porté plainte au pénal et a obtenu un comblement en passif au civil . La condamnation a été de 1 200 000 euros. La société n'a toujours pas été liquidée et les conséquences de plusieurs années de persécutions ont été dramatiques. Pas un jour sans une relance , un procès. Déclaré par l'étude d'avoir envoyé par "erreur" une relance concernant l'amende de ce comblement en passif en même temps qu'une relance URSSAF de 2008, notifiée en 2011 et le silence jusqu'à ce jour, l'auteur de ces courriers a littéralement fait un bond. Elle appelle l'étude qui en bref lui raccroche au nez et lui dit " c'est une erreur". Mais la relance existe bien et ne peut être tout simplement ignorée sur simple déclaration verbale. Donc voici ce qui suit:

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Lettre recommandée + AR

Copie pour connaissance à Mr. Le Procureur de la République – Tribunal de Grande Instance de .......... remise contre émargement.

Objet : Votre courrier du xx/06/2015 _

Réf C9xxx ( en pièce jointe)

1-Dossier Dxxxxx- Urssaf ( Cdt de Payer du 01/06/2015 en pièce jointe)

2-Dossier Dxxxx – Liquidateur judiciaire

Maitre xxxxx,

J'accuse réception de vos courriers selon les documents cités en objet.

1: Dossier Urssaf

Concernant le dossier URSSAF j'ai essayé de trouver la contrainte sociale à laquelle votre acte fait référence, en vain.

Je sollicite donc que l'ensemble des documents relatifs à ce dossier me soient envoyés par retour de courrier étant dans l'impossibilité pour l'instant de me rendre à votre étude ( voir justificatifs médicaux en annexe), car je n'ai rien en ma possession concernant cette créance.

Si comme je le crois, cette créance fait référence à la liquidation judiciaire de la société xxxxx Sarl dont j'ai été co-gérante de 2005 à 2006, elle sera englobée dans la plainte que j'entends déposer auprès du Procureur de la République et son montant réclamé dans la liste des dommages et intérets pour lesquels je me constituerai partie civile ( voir prochain le paragraphe 2 ci-dessous). Dans tous les cas les Urssaf , connaissent et mon état de santé et mes conditions de revenus et doivent savoir que je suis dans l'impossibilité de trouver un quelconque accord économique avec eux.

2: Dossier Liquidateur , Me xxxxxxxxxxx

Je tiens à préciser que votre relance, en courrier simple, est vécu comme une violence psychologique ultérieure qui m'est infligée au même titre que toutes ces sommes qui me sont injustement réclamées et ces procédures que je subis depuis plus de 10 ans et qui m'ont amenée à une maladie chronique ainsi qu'à un suivi pour dépression réactionnelle face à des pressions quotidiennes auxquelles il m'est impossible de me soustraire de quelque façon que ce soit sinon par le suicide.

Dans ce contexte, j'avais décidé de porter plainte pénalement et civilement contre le liquidateur ( entre autres) il y a déjà un certain temps , mais depuis des années je me heurte à une omerta qu'il n'est nul besoin de vous décrire, mais que je peux assurément démontrer, quand le moment sera venu, par le nombre incalculable de refus écrits de me représenter ou d’accueillir mes plaintes.

Je me rends parfaitement compte de la gravité et des implications de mes affirmations, mais je les assume pleinement, car c'est jusqu'à présent , avec l'excuse de la « justice » et de « faire simplement son travail » que ma vie m'a été prise ainsi que l'enfance volée à mon fils en bas âge, impunément, simplement parce que je n'ai eu ni les compétences, ni les ressources pour me défendre en temps et en heure. Ainsi, depuis le début de ma maladie, j'ai pris le parti de bien savoir à chacun de mes détracteurs, direct ou indirect, la portée de ce « simple travail » d'extérmination d'un être humain car il n'est plus supportable pour moi de m'entendre dire que « je ne fais que mon travail ».

C'est pourquoi je vous demande FORMELLEMENT de ne plus m'envoyer aucun courrier, qui ne soit pas une lettre recommandée ou un acte officiel, qui n'aura d'autre fonction d’exercer une pression totalement inutile à mon égard, du fait que je ne dispose plus d'économies, de biens à disposition ou tout simplement de revenus, et encore moins de patience et tolérance envers une justice qui de juste n'a que la dénomination.

Après le désistement de plusieurs avocats invoquant non pas l'invalidité des préjudices subis, mais bel et bien leur crainte de représailles à leur encontre quant à leur carrière, je me suis rendue le 28/05/2015 au commissariat de police de xxxxx Nord où le Brigadier xxxxxx n'a pas pu m'auditionner pour la complexité du dossier et le manque de compétence et m'a donc renvoyée directement au Procureur. Je suis donc en train de préparer mon dossier, avec l'aide d'une association, de plusieurs centaines de pages, que je vais très prochainement déposer moi même au tribunal.

Conclusions :

Je conteste donc formellement votre affirmation me déclarant que je « ne donne pas suite » à ce dossier dans la mesure où les instances départementales sollicitées afin de m'aider ou me représenter « refusent ou déconseillent » que j'agisse dans le respect de mes droits mais me conseillent de m'expatrier ou de « céder » face aux diverses procédures de saisies.

A part ma vie , je n'ai plus rien à sauvegarder, et pas même celle-ci maintenant.

Ne me demandez donc plus de trouver un quelconque accord. Ce temps est révolu après 12 ans de persécution administrative et juridique.

Si vous avez des actions à mener, agissez. Je répondrai en conséquence. En revanche, ayez l'obligeance de ne plus m'envoyer des courriers en lettre simple et totalement inutiles. Je préfère immédiatement passer aux procédures légales qui s'imposent et gagner du temps, le seul bien qui a une valeur pour moi, et que je veux dédier à mon enfant. Si pour vous ces relances relèvent d'un simple « clic » de la part de vos employés , pour moi cela signifie des heures précieuses à devoir vous répondre.

Vous remerciant de votre compréhension,

Sincères salutations,

Fait à xxxxxxxxxxxxx le 22/06/2015

xxxxxxxxx

( NB: publication sur la base d'un courrier authentique reçu par notre association en date du 23/06/2015)

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SUITE : LE LENDEMAIN POUR RÉPONSE L'HUISSIER REMET UN AVIS DE PASSAGE AVEC "PV INSAISISSABILITÉ CARTE GRISE DU VÉHICULE" / Voici la réponse:

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Maitre,

Je constate que vous avez tenu compte de mon courrier recommandé du 22/06/2015 et que vous procédez dans la foulée à l'indisponibilité de mon véhicule xxx 6xx ZT xx. Ne sachant , étant donné que je suis en plein bilan médical, quand je pourrais prendre connaissance de cet acte, je vous anticipe par mail que ce véhicule fait déjà l'objet d'un contentieux avec la société de financement qui me précise que je suis dans l'obligation légale de vous signifier qu'il ne vous est pas possible de disposer de ce véhicule tant que le litige n'est pas réglé, étant donné qu'il leur appartient selon les termes de leur contrat de vente, et qu'une procédure de restitution du véhicule est déjà en cours. En effet je ne peux pas vendre ce véhicule pour disposer d'une somme quelconque pour les raisons invoquées ci-dessus,et parce que dans tous les cas la somme qui me reste à verser à la société de financement est supérieure à la valeur de ce véhicule [...]

A cet effet je vous demande donc de vous rapprocher de Me xxxxxxxxxx, mon avocat, , en charge de ce dossier afin qu'elle vous transmettre les éléments concernant ce dossier si besoin.

Dès réception de l'acte, je procèderai dans tous les cas à l'opposition par voie légale dans les délais qui me seront impartis , pour cette raison, et pour les autres motifs que je vous énoncerai.

Ce mail, que vous en accusiez réception ou non , fera partie des pièces jointes.

Copie sera envoyée à l'Urssaf ainsi qu'à l'Association ..........ayant mission de démontrer le lien cause à effet entre la persécution administrative et judiciaire et les conséquences néfastes sur la santé des (ex) indépendants et à qui je transmets tous mes courriers et le déroulement de mes diverses procédures afin de leur apporter mon témoignage.

A ce titre, je vous signale une fois de plus que votre accueil téléphonique avec une voix féminine qui ne se présente pas , qui insulte et raccroche brutalement sans laisser finir vos phrases ou poser vos questions m'oblige à n'avoir aucune relation autre qu'épistolaire avec vous , mon état de santé exigeant une absence de stress total celui-ci étant directement lié à mon système immunitaire, et le cas échéant , je serai accompagnée de témoins.

Je vous rappelle que , bien que extrêmement déterminée, je suis de nature calme et polie sans agression verbale aucune et que ce genre d'attitude est en revanche une forme d'agression. Je n'hésiterai pas à porter plainte si cela se reproduit, car vous avez une obligation d'information, surtout quand vous venez priver les personnes de leurs biens.

Je suis désolée de m'adresser ainsi à vous n'ayant jamais eu d'échange direct , mais en tant que "dirigeant d'entreprise" vous êtes responsable de tout ce qui s'y passe, n'est-ce pas? Dans tous les cas votre "cerbère" semble dressé pour que votre tranquillité soit préservée. Je pense donc que vous êtes au fait de la valeur de celle-ci dans une vie. Ne voyez rien de personnel dans ma correspondance, elle est de nature identique dans des situations similaires et en ce qui me concerne , depuis mes quelques mois de vie de co-gérante d'entreprise il y a 10 ans , elles sont innombrables, toutes dérivant du déroulement de notre LJ.

Vous vous doutez bien que j'ai l'habitude des huissiers de justice. A certains , consciente qu'ils ne font vraiment que leur travail, et vu leur amabilité malgré la situation, je n'hésite plus à offrir un café. Ce sont certains de vos confrères qui ont pris le temps de m'expliquer ces procédures de saisie et la (non) valeur des relances. C'est pourquoi je n'accepte absolument pas l'attitude de vos collaborateurs. Qu'ils aboient ou non, le résultat et mes démarches seront identiques.

J'ai passé le cap d'être intimidée.

Chacun peut faire son travail sans y mettre une forme d'abus de pouvoir. Nous ne sommes pas des chiens. Dans le lot de vos préjudiciables il y a surement des "coupables" mais il y a aussi des victimes qui tentent de faire valoir leurs droits pendant que vous venez les relancer, les saisir ou les expulser. Qu'ils attendent au moins d'être agressés avant d'hurler, sinon, il y a les HP qui soignent les nerfs. C'est là que nous atterrissons systématiquement de notre côté.

Étant donné que j'ai pu constater suite à une de vos "erreurs" de relance selon votre secrétaire, que vous êtes en charge du plus gros dossier, celui d'origine, la LJ .......sarl, nos rapports ne vont pas s'arrêter à ces 3 600 euros d'Urssaf. C'est pour cela que je vous écris longuement.

J'anticipe.

Ne m'obligez pas à vous inclure dans la liste des personnes qui ont commis des abus, petits ou grands envers moi. Je vous promets que si je n'obtiens pas la paix définitive que je désire, et je ne parle pas de mon décès, cette liste sera soigneusement publiée, sans état d'âme, juste à titre de témoignage et depuis 2002 j'ai conservé le moindre document.

Etant donné la mafia des tribunaux de commerce dénoncée par A. Montebourg et que je vis au quotidien, je n'ai aucune idée de la portée et aboutissement de ma plainte, mais je ferai fi des accusations de diffamation et je ferai publier la totalité des pièces à ma disposition.

J'ai déjà prévu les possibilités de garde à vue et mon avocate ,malgré son inquiétude, y est préparée.

Je joins à la présente votre avis de passage.

Vous en souhaitant bonne réception,

.........xxxxxxxxxxxxx

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SUITE : LE JOUR MÊME LE DOSSIER EST RETIRE AUPRÈS DE L'HUISSIER - Les conversations ont été enregistrées mais ne peuvent être produites dans le respect des lois. Nous avons reçu les MP3: Le "cerbère" reconnaissant la personne, s'éloigne et confie la remise de l'acte à un collègue. Celui-ci est extrêmement courtois et admets avoir lu " en diagonale" le mail reçu le matin même. Aucun autre commentaire n'est fait sinon avoir pris acte de la décision de contester. L'entrevue très rapide se termine dans la politesse réciproque. Toutefois, l'auteur de ces courriers a pu entendre que le dossier de plusieurs centaines de milliers d'euros ne devait pas lui être remis ...........et elle ne recevra un acte que pour L’URSSAF.

AIDE ENTREPRISE

Association Loi 1908 -Volume 92 Folio n°112

Aide et défense des personnes en difficultés et en particulier des (ex) indépendants.

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Jérémy 17/09/2015 17:11

Merci pour tous ces exemples de courrier. Il est vrai que les relances d'huissier voire les menaces sont parfaitement inutiles. Autant passer aux choses sérieuses, chacun économisera ainsi pas mal de temps.

aide.entreprise 17/09/2015 17:31

C'est bien l'idée. Soit vous voulez trouver un accord amiable parce que vous en avez les moyens, soit vous ne voulez pas ou vous ne pouvez pas, donc autant abréger le stress. Comparaitre devant un Tribunal met fin aux contentieux.........Je suggère même en réponse aux relances d'assigner votre créancier.......